Ordonnance de télécom CRTC 2024-196
Références : 2021-45, 2021-109, 2021-417, 2021-418, 2021-419, 2022-84, 2022-85 et 2022-86
Ottawa, le 29 août 2024
Dossier public : 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports définitifs de mise en œuvre – Août 2024
- Le Conseil approuve les rapports définitifs de mise en œuvre soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil estime que les bénéficiaires ont démontré que les projets sont achevés et que les services à large bande sont offerts au moyen de l’infrastructure financée. Comme l’énoncent les décisions de financement pertinentes, chaque bénéficiaire doit déposer un rapport sur les fonds retenus dans les délais indiqués ci-dessous. Les fonds retenus ne seront débloqués que lorsque le Conseil sera convaincu que le bénéficiaire exploite le réseau depuis un an conformément aux conditions établies dans la décision de financement et décrites dans l’énoncé des travaux approuvé. Le non-respect de ces conditions et exigences pourrait entraîner un retard dans le versement du financement ou le non-versement du financement.
Bénéficiaire Date d’achèvement du projet Date limite pour le dépôt du rapport sur les fonds retenus Référence de la décision de financement ATG Arrow Technology Group Limited Partnership 13 janvier 2024 13 janvier 2025 Décision de télécom CRTC 2021-417 ATG Arrow Technology Group Limited Partnership 1er février 2024 1er février 2025 Décision de télécom CRTC 2021-418 ATG Arrow Technology Group Limited Partnership 5 février 2024 5 février 2025 Décision de télécom CRTC 2021-419 ATG Arrow Technology Group Limited Partnership 21 février 2024 21 février 2025 Décision de télécom CRTC 2022-84 ATG Arrow Technology Group Limited Partnership 21 février 2024 21 février 2025 Décision de télécom CRTC 2022-85 ATG Arrow Technology Group Limited Partnership 21 février 2024 21 février 2025 Décision de télécom CRTC 2022-86 BH Telecom Corp. 31 janvier 2024 31 janvier 2025 Décision de télécom CRTC 2021-45 Cogeco Connexion inc. 31 octobre 2023 31 octobre 2024 Décision de télécom CRTC 2021-109
Secrétaire général
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