Ordonnance de télécom CRTC 2024-40
Références : 2024-2; 2024-15; 2024-17
Ottawa, le 22 février 2024
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1201
Tarif des services spéciaux – Introduction du montage spécial no 10 du service de réseau étendu Ethernet de couche 28 janvier 2024 23 janvier 2024 Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée AMT 2
Tarif général – Retrait du Tarif général d’entreprise de services locaux concurrentiels de Câblovision Warwick inc.1er décembre 2023 20 février 2024 TELUS Communications Inc. AMT 661
Tarif général – Introduction de la désactivation temporaire au Québec15 décembre 2023 1er février 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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