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Ordonnance de télécom CRTC 2024-186

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Référence : 2024-167

Ottawa, le 22 août 2024

OpenMobile Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    OpenMobile Inc. AMT 1
    Introduction du Tarif d’entreprise de services locaux concurrente    		 22 mai 2024 26 juillet 2024
    OpenMobile Inc. AMT 1A
    Introduction du Tarif d’entreprise de services locaux concurrente    		 24 juin 2024 26 juillet 2024
    OpenMobile Inc. AMT 1B
    Introduction du Tarif d’entreprise de services locaux concurrente    		 5 juillet 2024 26 juillet 2024
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :