Ordonnance de télécom CRTC 2024-204
Référence : 2024-162
Ottawa, le 9 septembre 2024
Bell Canada – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 7695
Tarif général – Modification à la location de voies afin de retirer les options contractuelles pour le service de continuité par paires métalliques23 mai 2024 23 juillet 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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