Ordonnance de télécom CRTC 2024-263
Références : 2022-188 et 2023-310
Ottawa, le 30 octobre 2024
Dossier public : 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Octobre 2024
- Le 22 octobre 2024, le Conseil a approuvé les formulaires de réclamation soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements aux bénéficiaires associés à ces réclamations.
Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Date d’approbation de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Bell Mobilité inc. 7 octobre 2024 22 octobre 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2023-310 TELUS Mobilité 17 avril 2024 22 octobre 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2022-188 TELUS Mobilité 21 août 2024 22 octobre 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2022-188 TELUS Mobilité 21 août 2024 22 octobre 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2022-188
Secrétaire général
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