Ordonnance de télécom CRTC 2024-173

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Ottawa, le 31 juillet 2024

Cogeco Communications Inc., au nom de Cogeco Connexion Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Cogeco Communications Inc., au nom de Cogeco Connexion Inc.	AMT 69 Tarif des services d’accès Internet de tiers – Introduction de nouvelles vitesses de service	5 juin 2024	31 juillet 2024

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-07-31