Ordonnance de télécom CRTC 2024-22
Ottawa, le 31 janvier 2024
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1197
Tarif général – Retrait du service de vidéoconférence par accès commuté17 novembre 2023 2 février 2024 TELUS Communications Inc. AMT 586
Tarifs généraux et liste des centraux et des circonscriptions – Retrait de la circonscription d’Atlin (Colombie-Britannique)1er décembre 2023 8 janvier 2024 TELUS Communications Inc. AMT 4415
Tarifs généraux et liste des centraux et des circonscriptions – Retrait de la circonscription d’Atlin (Colombie-Britannique)1er décembre 2023 8 janvier 2024 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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