Ordonnance de télécom CRTC 2024-277

Référence : 2024-209

Ottawa, le 7 novembre 2024

Bell MTS, une division de Bell Canada – Approbation définitive d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 865 Divers tarifs – Clarification des modalités	21 août 2024	16 septembre 2024

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général