Ordonnance de télécom CRTC 2024-209

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Ottawa, le 16 septembre 2024

Bell MTS, une division de Bell Canada – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 865 Divers tarifs – Clarification des modalités	21 août 2024	16 septembre 2024

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-09-16