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Ordonnance de télécom CRTC 2024-85

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Référence : 2021-262

Ottawa, le 26 avril 2024

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Goodfish Lake) – avril 2024

Sommaire

La population canadienne a besoin d’accéder à des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour chaque aspect de sa vie quotidienne.

Grâce à son Fonds pour la large bande, le Conseil contribue à un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de combler l’écart en matière de connectivité observé dans les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones mal desservies du Canada.

Par l’entremise de la présente ordonnance, le Conseil approuve la demande d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership pour du financement supplémentaire en raison de l’inflation et d’une augmentation générale des coûts par rapport à 2020.

Contexte

  1. Dans la décision de télécom 2021-262, le Conseil a approuvé la demande de financement d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (Arrow) afin d’améliorer les services d’accès Internet à large bande offerts dans des régions admissibles de la communauté de Goodfish Lake (Alberta). Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de cette attribution de financement de la part d’Arrow et, dans l’ordonnance de télécom 2022-94, a approuvé l’énoncé des travaux connexe d’Arrow, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2021-251.
  2. Parmi les conditions de financement figure l’exigence, établie au paragraphe 32 de la décision de télécom 2021-251, que toute modification ayant une incidence significative sur le projet à réaliser doit être approuvée par le Conseil. Dans le Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel a amorcé le deuxième appel de demandes (et a mené à la décision de télécom 2021-262 et à d’autres décisions introduites par la décision de télécom 2021-251), le Conseil a défini une modification importante comme une modification importante du coût ou de la portée d’un projet.
  3. Dans l’ordonnance de télécom 2024-20, le Conseil a approuvé une demande de modification d’Arrow pour son projet approuvé dans la décision de télécom 2021-262. Dans sa demande de modification, l’entreprise a demandé le report de la date d’achèvement du projet d’environ une année. Arrow a cité les retards suivants pour justifier sa demande :
    • les restrictions d’accès à la communauté et à la zone environnante liées à la pandémie;
    • le temps supplémentaire nécessaire pour faciliter les négociations avec la communauté concernée.

Demande de modification

  1. Le 8 janvier 2024, Arrow a déposé une deuxième demande de modification pour son projet approuvé dans la décision de télécom 2021-262.
  2. Plus précisément, Arrow a demandé un financement supplémentaire en raison de l’inflation et d’une augmentation générale des coûts par rapport à 2020, quand les estimations initiales ont été déposées dans la demande. Arrow a demandé une augmentation de financement de 2 573 203 $ (35,6 %), portant le montant total du financement de 7 237 370 $ à 9 810 573 $.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés, y compris les renseignements financiers détaillés. Le Conseil est convaincu, sur la base de l’analyse des documents déposés, que les coûts révisés sont raisonnables. Il estime que l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs de la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  2. Le Conseil approuve donc la demande de modification d’Arrow pour le projet d’accès desservant la communauté de Goodfish Lake. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications énoncées dans la décision de télécom 2021-251 continuent de s’appliquer. À cet égard, il est approprié d’estimer que l’augmentation des coûts est attribuable à des circonstances imprévues et hors du contrôle de Cogeco.

Secrétaire général

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