Ordonnance de télécom CRTC 2024-82
Ottawa, le 23 avril 2024
Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1211
Tarif des services spéciaux – Modifications au service de réseau privé virtuel par protocole Internet (RPV-IP) à distance27 mars 2024 23 avril 2024 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
- Le Conseil fait remarquer que les pages de tarif doivent inclure les modalités essentielles des services tarifés.
Secrétaire général
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