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Ordonnance de télécom CRTC 2024-34

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Ottawa, le 12 février 2024

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Rapport sur les fonds retenus pour le projet de transport par fibre de Tough Country Communications Ltd. en Colombie-Britannique

Contexte

  1. Dans l’ordonnance de télécom 2023-43, le Conseil a approuvé un rapport de mise en œuvre final de Tough Country Communications Ltd. (Tough Country) démontrant que l’entreprise a terminé un projet pour lequel elle a reçu jusqu’à 55 040 $ du Fonds pour la large bande du Conseil. Le projet comprenait la construction d’un réseau de transport par fibre d’environ 0,6 kilomètre afin de fournir des points de présence nouveaux et améliorés aux collectivités de Baynes Lake et de Kragmont (Colombie-Britannique).
  2. Dans l’ordonnance de télécom 2023-43, le Conseil a également ordonné à Tough Country de déposer un rapport sur les fonds retenus concernant le projet, notant que ces derniers ne seraient libérés que lorsque Tough Country aurait démontré, à la satisfaction du Conseil, qu’elle exploitait le réseau pendant un an conformément aux conditions de service applicables énoncées dans la décision de télécom 2021-47 et décrites dans l’énoncé des travaux approuvé Note de bas de page 1. Tough Country a ensuite déposé son rapport sur les fonds retenus auprès du Conseil.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné le rapport sur les fonds retenus de Tough Country et estime que le projet a satisfait aux exigences applicables et répond aux objectifs du Fonds pour la large bande. Le rapport sur les fonds retenus démontre que Tough Country exploite le réseau depuis un an conformément aux conditions de service énoncées aux paragraphes 18 à 20 de la décision de télécom 2021-47 et décrites dans l’énoncé des travaux approuvé.
  2. Par conséquent, le Conseil approuve le rapport sur les fonds retenus de Tough Country.
  3. Le Conseil ordonne au gestionnaire du fonds central d’allouer les fonds retenus à Tough Country.
  4. Le Conseil rappelle également à Tough Country que les conditions de service énoncées aux paragraphes 18 à 20 de la décision de télécom 2021-47 et décrites dans l’énoncé des travaux approuvé continuent de s’appliquer pendant l’exploitation en cours de l’infrastructure financée.

Secrétaire général

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