Ordonnance de télécom CRTC 2024-23

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Ottawa, le 1 février 2024

 Bell Canada – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7680 Tarif général – Dénormalisation du service d’accès local numérique	17 novembre 2023	3 février 2024

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire

Secrétaire général

Date de modification :

2024-02-01