Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 24 mars 2021
Notre référence : 1011-NOC2020-0367
PAR COURRIEL
M. Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de consultation de télécom 2020-367, Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunications dans le Nord du Canada – Demande de renseignements – Demande de prolongation
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre du 17 mars 2021 dans laquelle vous avez demandé que Norouestel Inc. (Norouestel) bénéficie d’une prolongation de délai pour déposer ses répliques à une demande de renseignements émanant du personnel du Conseil et datée du 21 janvier 2021.
Dans sa lettre, Norouestel a indiqué que le volume de travail lié à l'élaboration des modèles de coûts et à la préparation du reste des informations demandées dans la RFI s’est révélé être un exercice très long et exigeant. Norouestel a indiqué qu’elle ne pourrait pas fournir les renseignements demandés d’ici le 30 mars 2021 et a demandé au Conseil de prolonger le délai de réponse jusqu’au 13 avril 2021.
Elle a également demandé au Conseil de modifier les autres procédures connexes en conséquence, notamment en prolongeant de deux semaines les dates d’échéance initiales pour le dépôt d’observations sur ses réponses à la demande de renseignements, et le dépôt de sa réplique à ces observations.
Cette instance soulève des questions importantes pour les Canadiens vivant dans le Nord et doit progresser rapidement. Néanmoins, il est important de garantir un dossier complet et solide, et de donner à toutes les parties suffisamment de temps pour présenter des observations concernant les renseignements fournis par Norouestel. Dans ces circonstances, une prolongation de deux semaines est raisonnable et n’entraînera pas de retard ou de préjudice indu. Par conséquent, le personnel du Conseil estime qu’il est actuellement approprié d’accorder une prolongation.
Par conséquent, Norouestel doit déposer ses réponses à la demande de renseignements au plus tard le 13 avril 2021. Les parties peuvent déposer des observations strictement limitées aux nouveaux renseignements fournis en réponse à la présente demande de renseignements au plus tard le 23 avril 2021, et Norouestel peut déposer des observations de réplique à la présente demande de renseignements au plus tard le 30 avril 2021.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. : Suneil Kanjeekal, CRTC, 613-668-6561, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca;
Nicolas Gatto, CRTC, 873-353-9280, nicolas.gatto@crtc.gc.ca;
Simon Wozny, CRTC, 873-455-4630, simon.wozny@crtc.gc.ca;
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