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Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 21 janvier 2021

Notre référence : 1011-NOC2020-0367

PAR COURRIEL

M. Stan Thompson
Directeur financier et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse, Yukon
Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada, Avis de consultation de télécom 2020-367 – Demande de renseignements

M. Thompson :

Conformément à la procédure définie au paragraphe 57 de l’Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada, l’Avis de consultation de télécom CRTC 2020-367, publié le 2 novembre 2020, ci-joint représente une demande de renseignements adressée à Norouestel Inc.

Aux fins du dossier public de cette instance, Norouestel est demandée à resoumettre les documents suivants qui ont été déposés dans l’instance initiée par Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 :

  1. “NWT(CRTC)19Nov18-3_TNC 2018-214_CONF”, qui fournit la méthodologie et les hypothèses utilisées pour calculer les coûts du service local de base (SLB) selon la valeur comptable nette (VCN);
  2. “NWT(CRTC)19Nov18-3_TNC_2018-214_ATT_2_CONF”, qui fournit les coûts du SLB résidentiel par service d’accès au réseau (SAR) par catégorie de coûts selon la VCN, ventilés en coûts pour la ligne, les frais liés à l’équipement de central et à l’exploitation, et les systèmes; et
  3. “NWT(CRTC)19Nov18-3_TNC 2018-214_ATT_3”, le rapport d’étude des coûts qui fournit des détails sur les éléments du coût inclus pour chacune des catégories de coût en capital et en frais.

Cette demande de renseignements comprend deux annexes.

Les réponses doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 30 mars 2021. Les parties pourraient déposer des observations se limitant strictement aux nouvelles informations

fournies en réponse à cette demande de renseignements au plus tard le 9 avril 2021, et Norouestel pourrait déposer des observations en réplique par rapport à cette demande de renseignements au plus tard le 16 avril 2021.    

Tel qu'énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le Bulletin de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une personne qui désigne certains renseignements comme étant confidentiels doit en expliquer en détail les raisons, tout en précisant les motifs pour lesquels la divulgation de ceux-ci ne serait pas dans l’intérêt public, notamment celles pour lesquelles elle causerait vraisemblablement un préjudice direct qui l’emporterait sur l’intérêt public. De plus, quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.
 
Original signé par 

Lisanne Legros
Directrice
Politique des réseaux de télécommunication

c.c. :    Suneil Kanjeekal, CRTC, 613-668-6561, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca;
Nicolas Gatto, CRTC, 873-353-9280, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, (873) 455-4630, simon.wozny@crtc.gc.ca
Nat Natraj, CRTC, (819) 953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca  

P.j. (2)

Annexe 1

Demande de renseignements pour une étude du Service Local de Base

Voir les réponses suivantes de Norouestel dans le cadre de l’instance amorcée par l’Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom CRTC 2018-214 (ACT 2018-214) :

  1. « NWT(CRTC)19Nov18-3 TNC 2018-214 CONF » — qui fournit la méthodologie et les hypothèses utilisées pour calculer les coûts du service local de base (SLB) selon la valeur comptable nette (VCN);
  2. « NWT(CRTC)19Nov18-3 TNC 2018-214 - ATT 2 CONF » — qui fournit les coûts du SLB résidentiel par service d’accès au réseau (SAR) par catégorie de coûts selon la VCN, ventilés en coûts pour la ligne, les frais liés à l’équipement de central et à l’exploitation, et les systèmes;
  3. « NWT(CRTC)19Nov18-3 TNC 2018-214 - ATT 3 » — le rapport d’étude des coûts qui fournit des détails sur les éléments du coût inclus pour chacune des catégories de coût en capital et en frais.
  1. Voir l’onglet 3 de l’annexe 2 de la VCN de 2019 de la réponse « NWT(CRTC)19Nov18-3 TNC 2018-214 - ATT 2 CONF »:
    1. Pour les coûts du service local de base (SLB) résidentiel résumés dans l’onglet 3 de l’annexe 2 de la VCN de 2019 intitulé « Scenario B NBV Approach - Residential Primary Exchange Service » (le résumé des coûts du scénario B), fournir les modèles qui démontrent comment ces résultats ont été calculés, y compris tous les coûts unitaires associés, les inclusions de la demande, les formules associées et tous les fichiers liés pertinents.
    2. Fournir les flux de trésorerie annuels, en indiquant chacun des intrants de la VCN utilisés et l’investissement en capital supplémentaire requis pour la croissance et les remplacements, par catégorie d’actifs, en rapport avec l’étude des coûts fournie dans le résumé des coûts du scénario B. En outre, indiquer, par année, les facteurs d’augmentation du capital et des dépenses ainsi que le facteur d’amélioration de la productivité utilisé pour retraiter les coûts historiques.
    3. Fournir une étude révisée des coûts du SLB résidentiel qui comprend les coûts causals liés au service, pour le scénario B, le cas échéant, ainsi que la description des éléments inclus et des explications sur la manière dont ils ont été calculés.
    4. Voir les rangées « Outside Plant Equipment » et « Imputed copper loop portion » du résumé des coûts du scénario B.
      1. Étant donné la similitude des descriptions de ces rangées dans la réponse « NWT(CRTC)19Nov18-3 TNC 2018-214 - ATT 3 », soit le rapport d’étude des coûts du SLB, expliquer les différences dans la prise en compte des coûts et les calculs, le cas échéant.
      2. Expliquer, avec une justification à l’appui, pourquoi les deux rangées sont nécessaires, car la note 4 du résumé des coûts du scénario B semble indiquer que le capital de remplacement de la ligne de cuivre est également inclus dans la rangée « Imputed capital copper loop ».
      3. Si des modifications sont nécessaires pour l’une des rangées indiquées ci-dessus, fournir une étude révisée des coûts du SLB résidentiel, y compris tous les modèles associés et les fichiers liés, selon la VCN.
    5. Dans la colonne « Residential Service » du résumé des coûts du scénario B.
      1. Expliquer, avec une justification à l’appui, pourquoi la ligne « Monthly Equivalent Cost » du résumé des coûts du scénario B comprend une majoration.
      2. Voir la rangée « Other » de la colonne « Expenses Causal to Demand » et fournir la ventilation des principaux éléments inclus dans cette rangée, conformément aux catégories de coûts fournies dans le rapport d’étude.
      3. Voir la rangée « Total Cost Impacts (PWACs): Excluding Imputed Capital Local Loop Portion ». Fournir chacune des catégories de coûts groupés (p. ex. capital causal lié à la demande, dépenses causales liées à la demande) qui sont incluses dans la rangée ci-dessus sous la colonne « Present Worth within the study period ». Si toutes les catégories de coûts groupés ne sont pas incluses dans la rangée ci-dessus, fournir les coûts révisés du SLB résidentiel pour le scénario B, y compris tous les modèles associés et les fichiers liés.
  2. Fournir la demande filaire pour le SLB résidentiel dans la tranche à coût élevé H1 pour chacune des années de 2019 à 2023 inclusivement qui ont été utilisées dans la réponse « NWT(CRTC)19Nov18-3 TNC 2018-214 - ATT 2 CONF ».
  3. Voir la réponse « NWT(CRTC)19Nov18-3 TNC 2018-214 CONF » :
    1. La réponse à la partie a) de la demande de renseignements ci-dessus indique que la VCN des coûts du capital de la ligne pour le scénario B était fondée sur les données de 2016 et que tous les autres coûts des intrants étaient fondés sur les coûts de 2011 qui ont été retraités en 2019.
      1. Si des renseignements plus récents sont maintenant disponibles pour calculer les coûts en capital actualisés de la ligne, ou tout autre coût des intrants, fournir les coûts révisés du SLB pour le scénario B en fonction des coûts actualisés disponibles, et déterminer les coûts actualisés et leur année de référence. La réponse doit :
        1. fournir les renseignements demandés à la question 1 a) ci-dessus pour le scénario B en fonction des coûts actualisés indiqués au point 3. a. i) ci-dessus;
        2. répondre aux questions des points 1 b) et 1 c) ci-dessus pour ce scénario.
    2. Voir la réponse « NWT(CRTC)19Nov18-3 TNC 2018-214 CONF », où l’entreprise décrit le « VCN du scénario B » dans la partie a) de la réponse.
      1. Fournir en format Excel la méthodologie, les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour estimer chacun des coûts en capital de la ligne et les coûts du capital de remplacement pour chaque année de la période d’étude. Expliquer ce que représente le capital de remplacement dans ce contexte.
      2. Indiquer dans quelle rangée de l’onglet 3 de l’annexe 2 de la VCN de 2019 de la réponse « NWT(CRTC)19Nov18-3 TNC 2018-214 - ATT 2 CONF » les coûts en capital de la ligne et le capital de remplacement ont été inclus.
      3. Fournir les renseignements demandés à la question 3) b) i) et ii) ci-dessus pour le « Scenario B NBV Approach » en fonction des coûts des intrants actualisés indiqués au point 3) a) i) ci-dessus.
  4. Voir la partie 1 de la demande intitulée « Seeking Relief for all Residential Internet Customers in Response to COVID-19 », datée du 16 mars 2020, où au paragraphe 20, il est indiqué que la marge supplémentaire des fonctions d’appel payantes et personnalisées est inférieure à ####Note de bas de page1 par mois par client :
    1. Indiquer la marge exacte des fonctions d’appel payantes et personnalisées.
    2. Pour les fonctions d’appel personnalisées, indiquer les revenus moyens, les coûts moyens et la marge par SAR par mois en indiquant l’année de référence des données utilisées.

Annexe 2

Demande de renseignements concernant les services Internet résidentiels et d’affaires de détail par voie terrestre de Norouestel

Fournir de nouvelles études de coûts pour tous les services Internet de détail par voie terrestre actuellement accessibles qui sont offerts par Norouestel par l’intermédiaire de ses technologies d’accès par LAN (ligne d’abonné numérique), câble et FTTP pour le service Internet résidentiel et d’affaires (tel que défini par la vitesse du service et le plafond de données associé). Les études de coûts doivent inclure :

  1. un rapport d’étude;
  2. une ventilation des coûts, des revenus et de la majoration par niveau de vitesse et par technologie sous la forme de l’annexe D, scénario 4, de « Application to Review and Vary certain elements of Telecom Decision CRTC 2015-78 or to approve an Exogenous Adjustment to Northwestel’s retail Internet services », 3 juin 2015 (la demande de révision et de modification), y compris les tableaux Note de bas de page2  1 à 4 pour chaque service, tel que décrit ci-dessus.
    1. Pour les études de coûts actualisées :
      1. Fournir les modèles de coûts associés utilisés pour calculer les résultats. Les modèles doivent démontrer clairement comment ces résultats ont été calculés, y compris tous les coûts unitaires associés, les inclusions de la demande, les équations associées et tous les fichiers liés pertinents.
      2. Fournir des renseignements détaillés sur les coûts comme indiqué à l’annexe D-2 Note de bas de page3 du manuel d’études économiques réglementaires de l’entreprise. Bien que l’annexe D-2 concerne les services de gros, les exigences en matière de renseignements s’appliquent à l’exercice d’établissement des coûts en cours.
      3. Utiliser le facteur de variation des coûts unitaires du capital de moins 26,4 % soulevé dans la décision 2016-117 pour retraiter les coûts historiques de l’équipement lié au trafic à l’année de début de la période d’étude, le cas échéant, et pour chaque année suivante comprise dans la période d’étude.
      4. Si l’entreprise utilise un facteur pour traduire les données de volume mensuel en gigaoctets en largeur de bande de la période de pointe, indiquer les facteurs utilisés, en précisant l’année de référence des données utilisées pour calculer les facteurs. Décrire comment ces facteurs sont élaborés et appliqués.
      5. Indiquer si l’attribution de 100 % du coût des lignes de cuivre aux services Internet par LAN est appropriée et cohérente avec la transition du Conseil vers une optique axée sur les services d’accès Internet dans son cadre réglementaire.
      6. Quelle que soit la réponse de Norouestel à la question 1) e., supposons que 100 % des coûts des lignes de cuivre dans les bandes à coût élevé et non élevé soient attribués aux services Internet par LAN. Estimer les coûts des lignes de cuivre en fonction de la VCN décrite dans la partie a) de la réponse à Norouestel (CRTC) 19 novembre 18-3 ACT 2018-214 CONF. En outre, expliquer comment les coûts du capital des lignes et les coûts du capital de remplacement ont été estimés, en fournissant la méthodologie, les hypothèses et tous les calculs détaillés. Inclure les coûts des lignes par niveau de vitesse pour chaque niveau de vitesse Internet résidentiel et d’affaires dans la rangée « Coûts : Services de gros/services imputés » pour les services par LAN tels qu’ils figurent dans la demande de révision et de modification, annexe D_Tableau 2B. 
      7. Attribuer les coûts du câble coaxial pour les services Internet fournis par câble coaxial à chaque niveau de vitesse en fonction du processus d’attribution actuel tel que décrit dans l’annexe 1, paragraphe 43 de la demande de révision et de modification. Fournir l’attribution des coûts du câble au service Internet sous la forme du tableau 6 de l’annexe A de l’avis de modification tarifaire 904A. De plus, indiquer les coûts du câble auxquels les facteurs d’attribution sont appliqués.
      8. Attribuer les coûts d’accès à la fibre optique pour les services Internet basés sur le FTTP de manière équitable, à être proposé par l’entreprise. Fournir une description, avec justification à l’appui, de la manière dont l’entreprise propose d’attribuer les coûts d’accès par fibre optique aux services Internet.
      9. Fournir une analyse de sensibilité des coûts de l’Internet par LAN qui suppose, pour les coûts d’accès aux lignes de cuivre, que seuls les coûts des lignes sèches sont attribués aux services Internet par LAN. Les coûts doivent être fournis par niveau de vitesse.
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