Télécom - Lettre procédurale adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 13 mai 2021
Notre référence : 8740-N1-202008664
PAR COURRIEL
M. Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1114 – Demandes de renseignements – Demande de prolongation
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre du 10 mai 2021 de Norouestel Inc. (Norouestel) demandant un report de cinq semaines de la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements (DDR) du personnel du Conseil concernant l’avis de modification tarifaire (AMT) 1114, daté du 30 mars 2021. Norouestel a demandé à ce que la date d’échéance pour les réponses aux DDR soit reportée du 14 mai 2021 au 18 juin 2021.
Dans l’AMT 1114, Norouestel a proposé des modifications au Tarif général CRTC 3001, article 1736 – Services Internet terrestres, afin de doubler les vitesses de certains forfaits de services Internet optimisés non normalisés. Le 30 mars 2021, le personnel du Conseil a demandé des renseignements détaillés sur l’étude de coûts que Norouestel a déposée à l’appui de l’AMT 1114.
Norouestel a indiqué avoir élaboré et déposé des modèles d’établissement des coûts à jour pour ses services Internet de détail par voie terrestre dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-367 (AC 2020-367) Note de bas de page1 , qui tiennent compte des hypothèses relatives à l’établissement des coûts imposées par le Conseil dans le document Northwestel(CRTC)21Jan21-2-1 de cette instance. Norouestel a ajouté que de nombreux éléments de coûts dans ces modèles mis à jour sont également des éléments que l’entreprise a inclus dans l’étude de coûts déposée à l’appui de l’AMT 1114.
Ainsi, les coûts sur lesquels le test du prix plancher de l’AMT 1114 reposait ne sont plus les coûts les plus à jour pour les services traités dans cet AMT. Pour cette raison, Norouestel a proposé de fournir une mise à jour de l’étude de coûts à l’appui du dépôt initial de l’AMT 1114 et de répondre aux demandes de renseignements à cet égard.
Norouestel a indiqué qu’il allait falloir quelques semaines pour réaliser et valider l’étude de coûts à jour pour l’AMT 1114, et préparer le rapport d’étude connexe et les résultats du test du prix plancher.
L’entreprise a indiqué avoir besoin de temps car ses ressources en matière d’établissement des coûts se consacrent actuellement pleinement à la préparation des soumissions de coûts que l’entreprise s’est engagée à déposer dans le cadre de l’instance de l’AC 2020-367 ainsi qu’à la préparation des réponses aux DDR qui traitent de certaines des mêmes études de coûts dans le contexte de son dépôt de l’AMT 1099. Norouestel a indiqué que ses ressources en matière d’établissement des coûts ne seraient pas disponibles avant le 19 mai 2021 et que, par la suite, le travail nécessaire pour effectuer et valider l’étude de coûts à jour pour l’AMT 1114, et préparer le rapport d’étude connexe et les résultats du test du prix plancher prendrait quelques semaines.
Norouestel a fait remarquer que sa demande de prolongation n’occasionnerait aucun préjudice procédural ou autre préjudice, car les clients peuvent déjà s’abonner aux services présentés dans cet avis de modification tarifaire selon l’approbation provisoire accordée par le Conseil dans l’ordonnance de télécom 2021-42 Note de bas de page2 .
Dans les circonstances, le personnel estime que la demande de Norouestel en vue de reporter la date de dépôt des réponses aux DDR concernant l’AMT 1114 est raisonnable. Norouestel doit déposer ses réponses aux DDR du personnel du Conseil concernant l’AMT 1114 d’ici le 18 juin 2021.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. : Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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