Télécom - Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution
Ottawa, le 10 juin 2021
Notre référence : 8662-C12-201912502
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Publication des pages de tarifs relative à la décision de télécom 2021-181 – Demandes de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2019-288 concernant les tarifs définitifs pour les services d’accès haute vitesse de gros groupés
Dans la décision de télécom 2021-181Note de bas de page1, le Conseil a approuvé des tarifs définitifs pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés pour les entreprises de services locaux titulaires (ESLT)Note de bas de page2 et les entreprises de câblodistributionNote de bas de page3 qui avaient été approuvés provisoirement avant la publication de l’ordonnance de télécom 2019-288Note de bas de page4, sous réserve des changements apportés à la majoration supplémentaire et à la mise en œuvre de la méthode par tranche de vitesses. Ces changements nécessiteront le dépôt de pages de tarif révisées.
Par conséquent, le Conseil ordonne à Bell Canada, à Bell MTS, à Cogeco, à Eastlink, à RCCI, à SaskTel, à Shaw, à TCI et à Vidéotron de publier, dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre, des pages de tarif révisées pour la fourniture de leurs services AHV de gros groupés, afin de tenir compte des conclusions établies dans la décision.
Le Conseil estime que la décision d’ordonner aux ESLT et aux câblodistributeurs de publier des pages de tarif révisées est conforme aux Instructions de 2019 Note de bas de page5 et aux Instructions de 2006Note de bas de page6 et garantira que les pages de tarif des services AHV de gros groupés pour chaque fournisseur de gros sont exactes et basées sur les plus récentes décisions du Conseil.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c.c. : Chris Noonan, CRTC chris.noonan@crtc.gc.ca
Matthew Alexander, CRTC matthew.alexander@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC william.lloyd@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Chris Noonan : chris.noonan@crtc.gc.ca
Matthew Alexander : matthew.alexander@crtc.gc.ca
William Lloyd : william.lloyd@crtc.gc.ca
Allstream Business Inc. : doug.denney@allstream.com
BC Broadband Association (BCBA) : regulatory@bcba.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
CNOC Regulatory : regulatory@cnoc.ca
Cogeco Cable Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com;
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
MTS Inc. : regulatory@mts.ca
Nathan Jarret : nathan.jarrett@rci.rogers.comrwi_gr@rci.rogers.com
Centre pour la défense de l’intérêt public : piac@piac.ca
Québécor Média Inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. : barry.choi@rci.rogers.comdavid.watt@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com
Zayo Canada Inc. : regulatory@zayo.com
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