Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 17 juin 2021
Notre référence : 8740-N1-202102276,
PAR COURRIEL
M. Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (ON) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Norouestel – Avis de modification tarifaire 1121 – Tarif général, promotion « Essayez et économisez »
Monsieur Gauvin,
Le 13 avril 2021, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, en vertu de l’avis de modification tarifaire 1121, dans laquelle l’entreprise propose de réviser le Tarif général 3001, article 1734 – Promotion « Essayez et économisez », afin d’améliorer et de prolonger la promotion d’un an.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
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