Télécom - Lettre du Conseil adressée à Carl MacQuarrie (Xplornet)
Ottawa, le 12 juillet 2021
Notre référence : 1011-NOC2018-0422
PAR COURRIEL
Monsieur Carl MacQuarrie
Conseiller en réglementation
Xplornet
carl.macquarrie@corp.xplornet.com
Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021– Demande de renseignements supplémentaires
Monsieur MacQuarrie,
La présente contient des questions de suivi à propos de la conformité de Xplornet Communications Inc. (Xplornet) à l’égard du Code sur les services Internet. Note de bas de page1
Le 14 juillet 2020, le personnel du Conseil a envoyé une lettre, intitulée Code sur les services Internet – Rapports de conformité de 2020 Note de bas de page2 , qui énonce des questions précises auxquelles les fournisseurs de services Internet doivent répondre dans leurs rapports de conformité à l’égard du Code sur les services Internet. Ces rapports devaient être soumis au plus tard le 1er octobre 2020.
Le personnel du Conseil a examiné le rapport de Xplornet et estime que certains éléments nécessitent davantage de précisions.
Par conséquent, nous demandons à Xplornet de fournir une réponse aux questions ci-jointes au plus tard le 30 juillet 2021.
Comme il est établi dans le bulletin de radiodiffusion et de télécom 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les fournisseurs de services sans fil peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels. Les fournisseurs de services sans fil doivent soumettre une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une justification expliquant en détail les raisons pour lesquelles la divulgation de ces renseignements ne serait pas dans l’intérêt public.
Ces documents pourraient être intégrés au dossier d’une possible instance future visant à évaluer la conformité du fournisseur de services sans fil à l’égard du Code sur les services sans fil révisé et à déterminer si des mesures de redressement sont appropriées dans les circonstances.
Pour de plus amples renseignements sur la façon de soumettre votre réponse, consultez la page Web du CRTC Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Guillaume Leclerc, analyste principal, Politique sociale et des consommateurs, à l’adresse guillaume.leclerc@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
(Original signé par)
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Annexe – Questions
Q1. Mesures prises pour s’assurer que ses représentants du service à la clientèle connaissent les besoins des Canadiens ayant un handicap
Dans votre réponse à la question Q3.a.ii. de la lettre du personnel du Conseil du 14 juillet 2020, le personnel vous a demandé de fournir :
« Un aperçu des mesures que vous avez prises depuis que la politique sur le Code sur les services Internet a été publiée (juillet 2019) pour vous assurer que vos représentants du service à la clientèle connaissent les droits et les responsabilités des FSI et des clients en vertu du Code et sont en mesure de décrire les dispositions du Code qui s’appliquent particulièrement aux Canadiens handicapés (p. ex. formats accessibles, périodes d’essai prolongées et disponibilité de vidéos en langue des signes) » (notre soulignement)
Il appert au personnel que vous n’avez pas fait état des mesures spécifiques qui s’appliquent particulièrement aux Canadiens ayant un handicap.
Veuillez adresser les actions spécifiques que vous avez mises en place à cette fin.
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