Télécom - Lettre du Conseil adressée à Monsieur Stan Thompson (Norouestel Inc)
Ottawa, le 20 janvier 2021
Notre référence : 8740-N1-202100072
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1116 – Arrangement personnalisé pour l’extension du service
Monsieur,
Le 8 janvier 2021, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. en vertu de l’avis de modification tarifaire 1116, dans laquelle elle proposait de modifier son Tarif des services spéciaux CRTC 3010 afin de réviser l’article 782 – Arrangement personnalisé pour l’extension du service afin de présenter une disposition permettant au client de débrancher temporairement le service pour une période maximale de six mois.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca
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