Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 5 mai 2021
Notre référence : 1011-NOC2020-0367
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de consultation de télécom 2020-367, Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunications dans le Nord du Canada – Demande de renseignements – 2ième série – Processus révisé pour tenir compte des erreurs incluses par inadvertance par Norouestel dans sa réponse
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre du 30 avril 2021 concernant la réponse de Norouestel à une demande de renseignements émise par le personnel du Conseil le 21 janvier 2021 (la demande).
Dans votre lettre, vous avez indiqué que Norouestel avait récemment découvert certaines erreurs incluses par inadvertance dans les modèles de coûts déposés en réponse à la demande. Par conséquent, vous avez indiqué que le personnel responsable de l’établissement des coûts de Norouestel procède actuellement à un examen complet de tous les modèles de coûts soumis et s’engage à soumettre une réponse révisée qui sera déposée au plus tard le 12 mai 2021.
Cette instance traite de questions importantes pour les Canadiens vivant dans le Nord et doit progresser en temps opportun. Néanmoins, il est important de s’assurer d’avoir un dossier qui soit complet et précis. Le personnel du Conseil note également que Norouestel a été proactive en communiquant la présence d’erreurs au Conseil et s'est engagée à effectuer une revue pour corriger toute autre erreur et déposer une réponse révisée.
Dans ces circonstances, le personnel du Conseil estime que la proposition de Norouestel de soumettre une réponse révisée d'ici le 12 mai 2021 est raisonnable et n'entraînera pas de retard ou de préjudices significatifs.
Par conséquent, Norouestel doit déposer sa réponse révisée à la demande au plus tard le 12 mai 2021. Les parties peuvent déposer des observations strictement limitées aux nouveaux renseignements fournis dans la réponse révisée à la demande au plus tard le 24 mai 2021, et Norouestel peut déposer des observations de réplique à sa réponse révisée au plus tard le 31 mai 2021.
Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
cc: Marianne Blais, CRTC, 819-997-4836, marianne.blais@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, 873-455-4630, simon.wozny@crtc.gc.ca
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Paule Amyotte, CRTC, 819-997-4432, paule.amyotte@crtc.gc.ca
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Nat Natraj, CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
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