Télécom Lettre du conseil adressée à Bell Canada
Ottawa, le 20 octobre 2021
Notre référence : 8740-B2-202106765, 8740-A53-202106773, 8740-M59-202106781, 8740-N51-202106799, 8740-T78-202106807
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 10e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire de Bell Canada 7637, Avis de modification tarifaire de Bell Aliant 554, Avis de modification tarifaire de Bell MTS 841, avis de modification tarifaire de NorthernTel 411, avis de modification tarifaire de Télébec 522 – Retrait de l’option d’acheminement liée à la signalisation multifréquence
Philippe Gauvin :
Le 5 octobre 2021, le Conseil a reçu des demandes de Bell Canada, Bell Aliant, une division de Bell Canada (Bell Aliant), Bell MTS, une division de Bell Canada (Bell MTS), NorthernTel Limited Partnership (Northerntel) et Télébec, société en commandite (Télébec) proposant de retirer l’option d’acheminement liée à la signalisation multifréquence (MF) associée aux lignes 800/888. Les avis de modification tarifaire (AMT) spécifiques et les tarifs associés que les entreprises proposent de modifier sont les suivants :
- AMT de Bell Canada 7633 : Tarif des services d’accès CRTC 7516 – Article 40 – Circuits d’interconnexion avec accès côté réseau;
- AMT de Bell Aliant 554 : Tarif général CRTC 21491 – Article 608 – Tarif des services d’accès pour l’interconnexion avec les transporteurs intercirconscriptions;
- AMT de Bell MTS 841 : Tarif supplémentaire Services d’accès pour l’interconnexion avec des transporteurs et d’autres fournisseurs de services Tarif CRTC 24006 – Article 40 – Circuits d’interconnexion avec accès côté réseau;
- AMT de NorthernTel 411 : Tarif général CRTC 25510 de la section N200 – Article 8 – Circuits d’interconnexion avec accès du côté du circuit interurbain;
- AMT de Télébec 522 : Tarif général 25140 de la section 7, article 7.2.2 – Circuits d’interconnexion avec accès côté réseau.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse des demandes.
Par conséquent, ces demandes, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement aux demandes, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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