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Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 25 mars 2021

Notre référence : 1011-NOC2020-0367

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada, Avis de consultation de télécom 2020-367 – Demande de renseignements

Madame/Messieurs :

Conformément à la procédure définie au paragraphe 57 de l’Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada, l’Avis de consultation de télécom CRTC 2020-367, publié le 2 novembre 2020, la Loi sur les télécommunications, article 37, ci-joint une demande de renseignements.

La présente demande d’information comprend trois annexes désignées par vos noms de société respectifs, qu’il convient de consulter afin de faciliter vos réponses.

Les réponses doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 8 avril 2021. Les parties pourront déposer des observations se limitant strictement aux nouvelles informations fournies en réponse à cette demande de renseignements au plus tard le 15 avril 2021, et les parties pourront déposer des observations en réplique par rapport à cette demande de renseignements au plus tard le 22 avril 2021.   

Tel qu’énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le Bulletin de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels.

Une partie qui désigne certains renseignements comme étant confidentiels doit en expliquer en détail les raisons, tout en précisant les motifs pour lesquels la divulgation de ceux-ci ne serait pas dans l’intérêt public, notamment celles pour lesquelles elle causerait vraisemblablement un préjudice direct qui l’emporterait sur l’intérêt public. De plus, quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.

Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame/Messieurs, mes salutations distinguées, 

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice
Politique des réseaux de télécommunication

c.c. :    Marianne Blais, CRTC, (819) 997-4836, marianne.blais@crtc.gc.ca
Nicolas Gatto, CRTC, (873) 353-9280, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Andrew Mackenzie, CRTC, (819) 230-6251, andrew.mackenzie@crtc.gc.ca

P.j. : (4)

Liste de distribution

regulatoryaffairs@nwtel.ca
jane.westlund@bell.ca
regulatory@ssimicro.com
regulatory@iristel.com
regulatory@icewireless.com
tom@newnorth.ca
john.mackenzie@telus.com

Demandes d’information – Norouestel

Améliorations et dépenses

  1. À partir des onglets « QUESTION 1 – 2015 » à « QUESTION 1 – 2020 » :
    1. Sous l’onglet d’année appropriée, selon l’année où l’amélioration ou les améliorations ont été achevées, utilisez les colonnes C à F pour préciser les détails suivants concernant les améliorations apportées dans les communautés énumérées dans la colonne A.
      • Transport ou accès – précisez si les infrastructures de transport ou d’accès ont été améliorées, ou les deux.
      • Types d’amélioration : les catégories énumérées dans la colonne H comprennent les routeurs, les commutateurs, l’alimentation de secours, les antennes et le transport par fibre optique. Si une amélioration ne correspond pas raisonnablement à l’une des catégories ci-dessus, inscrivez-la dans la catégorie « autre » et ajoutez une note de bas de page expliquant la nature de l’amélioration. Si des améliorations appartenant à plus d’une catégorie d’amélioration ont été fournies à une communauté, indiquez chaque catégorie en la séparant par un point-virgule.
      • Problème traité : les catégories énumérées dans la colonne J comprennent la fiabilité (protection contre les pannes mineures et les ralentissements de service), la résilience (protection contre les pannes majeures), la capacité (capacité à desservir davantage de connexions ou des connexions plus exigeantes) et la vitesse (vitesse maximale pour les connexions individuelles).
      • Dépenses : précisez les dépenses en immobilisations effectuées pour améliorer le service. Les dépenses doivent correspondre aux améliorations. Si les dépenses sont faites sur plusieurs années, attribuez-les à l’année au cours de laquelle l’amélioration correspondante a été achevée, et ajoutez une note de bas de page à l’année d’achèvement indiquant la ventilation des dépenses du projet année par année. Si les dépenses sont liées à un projet qui touche plusieurs communautés de manière à peu près égale (par exemple, l’amélioration d’une ligne de transport desservant plusieurs communautés), répartissez les dépenses de manière égale entre les communautés desservies.
  2. À partir des onglets « QUESTION 2 – 2021 » à « QUESTION 2 – 2024 » :
    1. Répondez aux mêmes questions qu’à la question 1, mais en vous projetant dans l’avenir. Dressez la liste de toutes les améliorations achevées ou dont l’achèvement est actuellement prévu par Norouestel, de 2021 à 2024. Utilisez les catégories fournies de la même manière que pour la question 1.
      • Ne répertoriez que les améliorations assorties d’engagements financiers spécifiques. Utilisez des notes de bas de page pour préciser si le financement par des tiers est attendu ou garanti.
      • En cas d’incertitude quant à la date d’achèvement d’une amélioration, indiquez la dernière date possible.

Pannes

  1. À partir de l’onglet« QUESTION 3 » :
    1. Dans la colonne de l’année appropriée, de C à H, indiquez le nombre total de pannes du service voix filaire par communauté, avec une durée minimale de trente minutes de panne continue.
    2. Sous la colonne de l’année appropriée, de I à N, indiquez le nombre total de pannes du service Internet par communauté avec une durée minimale de trente minutes de panne continue.
  2. À partir de l’onglet « QUESTION 4 » :
    1. Dressez la liste de toutes les pannes d’une durée totale de trente minutes ou plus, de 2015 à 2017.
    2. Remplissez les colonnes comme suit :
      • lieu – communauté et province/territoire
      • durée – en minutes
      • description initiale – décrivez brièvement la nature de la panne
      • nombre d’abonnés touchés
      • type de panne – parmi les catégories suivantes, choisissez la plus appropriée : transport par fibre optique; lié à l’électricité; lié à l’équipement; erreur humaine; météo; force majeure; ou autre, et veuillez préciser.
      • local ou déplacement – précisez si les techniciens étaient disponibles au sein de la communauté ou s’ils devaient se déplacer depuis l’extérieur de la communauté.
      • raison de la panne – décrivez la raison principale de la panne
      • étapes requises pour résoudre la panne – décrivez les étapes requises pour résoudre la panne.
  3. Dans une pièce jointe séparée en format .doc ou .pdf, expliquez en détail la méthodologie de calcul de la durée de la panne liée à votre réponse à la question 1.2 iii d’une demande précédente de renseignements datée du 28 janvier 2021. Dans cette explication, abordez les points suivants :
    1. Les pannes incluses dans vos calculs ont-elles touché l’ensemble des membres de la communauté, ou à un sous-ensemble de ménages?
    2. Si les pannes n’ont touché qu’un sous-ensemble de ménages, comment cela s’est-il traduit dans le nombre moyen total; plus précisément, est-ce que le nombre moyen est calculé en divisant par le nombre de ménages total dans une communauté, ou sauf que par le nombre de ménages touchés par la panne?
    3. Y avait-il des seuils minimaux concernant le nombre de minutes d’interruption requises pour considérer un épisode comme une panne dans vos calculs? Si tel est le cas, veuillez préciser quels sont ces seuils.

Pannes de 2015 à 2019

  1. Dans une pièce jointe séparée en format .doc ou .pdf, veuillez fournir une explication des tendances en matière de pannes et de la réponse de Norouestel pour améliorer la situation pour les clients. Dans votre réponse, expliquez les raisons pour lesquelles certaines années indiquées dans votre réponse à la question 1.2 iii. de la demande d’information du 28 janvier 2021 semblent présenter des durées moyennes de panne d’Internet considérablement plus longues que d’autres.

Satellite

  1. À partir de l’onglet « QUESTION 7 » :
    1. Fournissez les informations suivantes concernant tout accord de location de bande passante satellitaire. Pour chaque contrat ou arrangement de location, veuillez :
      • indiquer le nom de la partie (par exemple Télésat) auprès de laquelle la bande passante ou le répéteur est loué;
      • indiquer la date de début et la durée du contrat;
      • indiquer la capacité louée en MHz et Mbps;
      • indiquer la redevance mensuelle versée au propriétaire du satellite;
      • indiquer la bande de fréquences sur laquelle le satellite émet (par exemple, la bande C);
      • indiquer le modèle de satellite auquel le contrat se rapporte (par exemple, Anik F3);
      • fournir les termes ou conditions concernant la revente de bande passante satellitaire si applicable;
      • fournir toute autre information pertinente sur le contrat; et,
      • fournir une copie du contrat, si disponible, en tant que pièce jointe séparée.
  2. À partir de l’onglet « QUESTION 8 » :
    1. Fournissez les informations suivantes concernant les contrats ou arrangements de service satellite de gros que vous avez conclus avec vos clients. Pour chaque contrat de gros, veuillez préciser, au niveau de la communauté :
      • la ou les parties contractantes avec Norouestel;
      • toutes les installations d’accès utilisées par l’acheteur en gros;
      • toutes les infrastructures de transport utilisées par l’acheteur en gros;
      • la redevance mensuelle versée à Norouestel par communauté (si plusieurs communautés sont desservies par un contrat de gros, répartissez les dépenses de manière égale entre les communautés desservies); et
      • pour chaque contrat ou arrangement en place, indiquez clairement quelles communautés sont desservies.

SAR résidentiel

  1. À partir de l’onglet « QUESTION 9 » :
    1. Veuillez fournir l’historique des SAR résidentiels, par année et par mois, de 2018 à 2020, et une projection des SAR résidentiels pour l’année 2021.

Information financière pour 2020

  1. Veuillez fournir l’information financière à jour pour l’année 2020 selon les questions 3.4 et 3.5 de la précédente demande d’information émise dans le cadre de cette instance, en date du 27 novembre 2020.

Engagement

  1. Expliquez le ou les processus par lesquels Norouestel s’engage avec les municipalités, les communautés ou les groupes autochtones, ou d’autres parties (par exemple : des sociétés privées ou des services publics) pour le développement de projets d’infrastructure ou pour répondre aux demandes de ces parties. Veuillez inclure une présentation des politiques ou procédures internes que Norouestel a élaborées pour faciliter l’engagement avec ces parties, en général, et avec les communautés ou groupes autochtones, en particulier. Fournir des exemples ou des cas où Norouestel a mené l’engagement conformément à ses politiques ou instances internes, par exemple, mais sans s’y limiter, les activités de planification municipale, l’engagement avec les communautés ou les groupes autochtones, et l’engagement avec d’autres parties.

Demandes d’information – Bell Mobilité

Dans sa réponse à la demande d’information datée du 28 janvier 2021 et sa réponse aux demandes de divulgation datée du 18 février 2021, Norouestel indique, entre autres, qu’elle n’offre pas de services mobiles et que Bell Mobilité, en tant que fournisseur de services sans fil inscrit, s’abonne à certains services tarifés et faisant l’objet d’une abstention fournis par Norouestel pour la prestation de services sans fil aux clients finaux de détail dans le territoire d’exploitation de Norouestel.

Par conséquent, afin d’établir le dossier de cette instance, Bell Mobilité est priée de fournir les éléments suivants :

  1. À partir de l’onglet « QUESTION 1 » :
    1. Dans les colonnes C à G (Durée moyenne d’interruption des services mobiles, 2015-2019), sous la colonne de l’année appropriée, indiquez, pour chaque communauté figurant dans la colonne A, le nombre moyen de minutes d’interruption par mois pour les services mobiles.
    2. Dans une pièce jointe séparée de format .doc ou .pdf, expliquez en détail la méthodologie de calcul de la durée de la panne. Dans cette explication, abordez les points suivants :
      • Les pannes incluses dans vos calculs ont-elles touché l’ensemble des membres de la communauté, ou à un sous-ensemble des ménages?
      • Si les pannes n’ont touché qu’à une sélection de ménages, comment cela s’est-il traduit dans le nombre moyen total; plus précisément, est-ce que le nombre moyen est calculé en divisant par le nombre de ménage total dans une communauté, ou sauf que le nombre de ménage touché par la panne?
      • Y avait-il des seuils minimums pour les minutes d’interruption déterminant ce qui était considéré comme une panne selon vos calculs? Si tel est le cas, veuillez préciser quels sont ces seuils.
  2. À partir de l’onglet « QUESTION 2 » :
    1. Dans les colonnes C à G (Délai moyen de rétablissement du service, 2015-2019), sous la colonne de l’année appropriée, indiquez, pour chaque communauté figurant dans la colonne A, le nombre moyen de minutes qu’il a fallu pour rétablir le service après une interruption des services mobiles.
  3. À partir de l’onglet « QUESTION 3 » :
    1. Dans les colonnes C à G (Nombre de pannes, 2015-2019), sous la colonne de l’année appropriée, indiquer, pour chaque communauté figurant dans la colonne A, le nombre total d’événements, chaque année, où les services mobiles n’ont pas été disponibles pendant une période de trente minutes ou plus.
  4. À partir de l’onglet « QUESTION 4 », fournissez un tableau énumérant l’ensemble des services de télécommunications de détail de votre société (service de téléphonie fixe, y compris les services VoIP, Internet par LAN, Internet par câble, Internet par fibre, service vocal mobile sans fil, etc.) disponibles dans chaque communauté desservie par Norouestel dans son territoire d’exploitation. Toute communauté ne figurant pas dans l’onglet doit être ajoutée à la liste. Servez-vous de la liste complète de communautés pour les questions suivantes. En outre, indiquez si les services de détail sont fournis à une communauté par satellite.
  5. Pour toutes celles qui s’appliquent à votre entreprise, en utilisant l’onglet « QUESTION 6 », veuillez indiquer le nombre d’abonnés, par communauté, pour les secteurs d’activité suivants :
    1. service téléphonique filaire résidentiel (c.-à-d. SAR résidentiel, y compris VoIP);
    2. s’il y a lieu, le nombre de clients résidentiels abonnés au service de téléphonie filaire seulement (donc les abonnés au téléphone filaire autonome);
    3. service téléphonique filaire d’affaire (c.-à-d. SAR d’affaire, y compris VoIP);
    4. service d’accès à Internet résidentiel, par vitesse;
    5. service d’accès à Internet d’affaire;
    6. services mobiles sans fil (prépayés et postpayés).
  6. Veuillez indiquer les revenus de votre entreprise pour chaque secteur d’activité de la question 5, pour chacune des années 2014 à 2020. De plus, veuillez indiquer les revenus totaux générés par votre entreprise dans le territoire d’exploitation de Norouestel pour la prestation de services de télécommunications au détail, en gros ou autrement, pour chacune des années 2014 à 2020.

Demandes de renseignements – Ice Wireless, Iristel, New North Networks, SSi Micro, et Telus

  1. À partir de l’onglet « QUESTION 1 », fournissez un tableau énumérant l’ensemble des services de télécommunications de détail de votre société (service de téléphonie fixe, y compris les services VoIP, Internet par LAN, Internet par câble, Internet par fibre, service vocal mobile sans fil, etc.) disponibles dans chaque communauté desservie par Norouestel dans son territoire d’exploitation. Toute communauté ne figurant pas dans l’onglet doit être ajoutée à la liste. Servez-vous de la liste complète de communautés pour les questions suivantes. En outre, indiquez si les services de détail sont fournis à une communauté par satellite.
  2. Pour toutes celles qui s’appliquent à votre entreprise, en utilisant l’onglet « QUESTION 2 », veuillez indiquer le nombre d’abonnés, par communauté, pour les secteurs d’activité suivants :
    1. service téléphonique filaire résidentiel (c.-à-d. SAR résidentiel, y compris VoIP);
    2. s’il y a lieu, le nombre de clients résidentiels abonnés au service de téléphonie filaire seulement (donc les abonnés au téléphone filaire autonome);
    3. service téléphonique filaire d’affaire (c.-à-d. SAR d’affaire, y compris VoIP);
    4. service d’accès à Internet résidentiel, par vitesse;
    5. service d’accès à Internet d’affaire;
    6. services mobiles sans fil (prépayés et postpayés).
  3. Veuillez indiquer les revenus de votre entreprise pour chaque secteur d’activité de la question 2, pour chacune des années 2014 à 2020. De plus, veuillez indiquer les revenus totaux générés par votre entreprise dans le territoire d’exploitation de Norouestel pour la prestation de services de télécommunications au détail, en gros ou autrement, pour chacune des années 2014 à 2020.

Demande de renseignements supplémentaire pour SSi Micro

  1. À partir de l’onglet « QUESTION 4 » :
    1. Fournissez les informations suivantes concernant tout accord de location de bande passante satellitaire. Pour chaque contrat ou arrangement de location, veuillez :
      • indiquer le nom de la partie (par exemple Télésat) auprès de laquelle la bande passante ou le répéteur est loué;
      • indiquer la date de début et la durée du contrat;
      • indiquer la capacité louée en MHz et Mbps;
      • indiquer la redevance mensuelle versée au propriétaire du satellite;
      • indiquer la bande de fréquences sur laquelle le satellite émet (par exemple, la bande C);
      • indiquer le modèle de satellite auquel le contrat se rapporte (par exemple, Anik F3);
      • fournir les termes ou conditions concernant la revente de bande passante satellitaire si applicable;
      • fournir toute autre information pertinente sur le contrat; et,
      • fournir une copie du contrat, si disponible, en tant que pièce jointe séparée.
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