Radiodiffusion - Lettre procédurale adressée à Bev Kirshenblatt (Radio-Canada/CBC)
Ottawa, le 30 août 2021
Par courriel
Bev Kirshenblatt
Directrice générale, affaires institutionnelles et réglementaires
Radio-Canada/CBC
181, rue Queen
Ottawa (ON) K1P 1K9
bevkirshenblatt.regaffairs@cbc.ca;
affaires.reglementaires@radio-canada.ca;
veronique.jeggo@cbc.ca
Objet : Demande de la Partie 1 – 2021-0396-9 – Société Radio-Canada (SRC) - CBAF-FM-12 Margaree (Nouvelle-Écosse) – Réponse à une demande de prorogation
Madame Kirshenblatt,
La présente concerne la demande de la Partie 1 susmentionnée déposée par la Société Radio-Canada (SRC) visant à modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation CBAF-FM-12 Margaree, Nouvelle-Écosse, un émetteur de rediffusion de CBAF-FM-5 Halifax, Nouvelle-Écosse.
Le 23 août 2021, le personnel du Conseil a fait parvenir une lettre procédurale demandant de fournir des renseignements supplémentaires relativement à cette demande.
Le personnel du Conseil a reçu une lettre datée du 24 août 2021, dans laquelle la SRC a indiqué qu’en raison de l’ampleur des renseignements à fournir, elle demandait de repousser le délai qui lui était imparti pour répondre aux demandes du Conseil.
Le personnel du Conseil a examiné votre demande de prorogation et modifie le délai imparti pour répondre à la demande de renseignements du 23 août 2021. Par conséquent, le personnel demande à la SRC de répondre au plus tard le 8 septembre 2021.
Compte tenu de cette nouvelle date pour le dépôt des renseignements demandés, l’échéance de cette demande de la Partie 1 est modifiée comme suit:
- Les parties intéressées peuvent présenter une observation au plus tard le 20 septembre 2021.
- La SRC pourra ensuite déposer sa réplique au plus tard le 27 septembre 2021, le cas échéant.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à l’adresse isabelle.jacques@crtc.gc.ca ou par téléphone au 873-455-4137.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Isabelle Jacques
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio de langue française
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