Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 8 juillet 2021

Notre référence : 8665-C12-202000280

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Transferts de numéros de téléphone mobile et échanges de cartes SIM non autorisés au Canada – demande de divulgation

Dans une lettre du 9 février 2021, le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) a demandé à ce que le Conseil ordonne aux entreprises de services mobiles de soumettre des copies publiques non caviardées de leurs réponses de janvier et février 2021 déposées en réponse aux demandes de renseignements (DDR)Note de bas de page1 du 22 décembre 2020 et ordonne en outre à ces entreprises de soumettre des réponses non caviardées à l’avenir.

Le 22 juin 2021, en réponse à cette demande, le Conseil a annoncé dans une lettreNote de bas de page2 que le 8 juillet 2021, il divulguerait la baisse, en pourcentage, des transferts de numéros de téléphone mobile et des échanges de cartes SIM non autorisés pour l’ensemble des entreprises et des marchés depuis la mise en œuvre des mesures.

Par conséquent, le personnel du Conseil divulgue maintenant qu’il y a eu une baisse de 95 % du nombre total de transferts de numéros de téléphone mobile et d’échanges de cartes SIM non autorisés d’octobre 2020 à mai 2021.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

Liste de distribution :

Eric Smith, ACTS, esmith@cwta.ca
Ursula Grant, ACTS, ugrant@cwta.ca
John Lawford, CDIP, jlawford@piac.ca
Bell Mobilité Inc., bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Shaw Telecom Inc., Regulatory@sjrb.ca
TbayTel, rob.olenick@tbaytel.com
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron ltée, regaffairs@quebecor.com
Xplore Mobile Inc., carl.macquarrie@corp.xplornet.com

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