Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 30 juillet 2021
Notre référence : 8740-N1-202104751
PAR COURRIEL
Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301 Lambert Street
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
RE : Avis de modification tarifaire 1132 de Norouestel Inc. – Tarif général – Revente et partage
Bonjour,
Le 16 juillet 2021, le Conseil a reçu une demande de Northwestel Inc. (Norouestel), en vertu de l’avis de modification tarifaire 1132, dans lequel l’entreprise proposait des modifications au Tarif général CRTC 3001 de Norouestel – Article 106 – Revente et partage. Norouestel propose de transférer les dispositions relatives à la revente par les affiliés de cet article au nouvel article 20 du Tarif des services nationaux CRTC 7400 – Revente de services tarifés d’autres entités sous contrôle commun.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Cordialement,
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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