Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 20 septembre 2021
Notre référence : 8740-M22-202104727
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (ON), K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Groupe Maskatel Québec S.E.C. – Avis de modification tarifaire (AMT) numéro 85 – Dépôt de demande tarifaire concernant les services aux concurrents, Tarif général # 25030, Introduction du service Ethernet de gros
Philippe Gauvin,
Le 15 juillet 2021, le Conseil a reçu une demande du Groupe Maskatel Québec S.E.C. (Maskatel), en vertu de l’avis de modification tarifaire 85. Maskatel proposait l’ajout d’un nouveau service à son tarif général CRTC 25030 destiné aux concurrents soit le service Ethernet de gros, au chapitre 12.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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