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Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 21 avril 2021

Notre référence : 1011-NOC2020-0187

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet :Avis de consultation de télécom 2020-187, Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Demandes de renseignements

Dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-187 Note de bas de page1 , le Conseil a demandé à tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros de déposer leurs réponses aux questions et aux demandes de renseignements, y compris de fournir des configurations proposées pour les services d’AHV de gros dégroupés qui présentent un niveau de dégroupement réduit (plutôt qu’un dégroupement complet).

Pour aider le Conseil dans son analyse, les fournisseurs de services d’AHV de gros doivent répondre aux demandes de renseignements jointes à la présente lettre.

La procédure suivante a été établie pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements ci-jointes et à toute demande ultérieure de divulgation de renseignements désignés comme étant confidentiels dans les réponses :

Après toute procédure de divulgation, les parties auront la possibilité de déposer des commentaires et des réponses qui ne concernent que les renseignements fournis dans les réponses aux demandes de renseignements. Le personnel du Conseil établira la procédure à suivre après toute procédure de divulgation.

Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à cette date.

Si vous avez des questions à propos de cette lettre, veuillez communiquer avec Tom Vilmansen (tom.vilmansen@crtc.gc.ca), au 819‑997‑9253, ou avec moi (chris.noonan@crtc.gc.ca), au 873‑354‑0359.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

Chris Noonan
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

Annexe (2) : Liste de distribution
Demande de renseignements

LISTE DE DISTRIBUTION

chen@cshen.ca; harry_ism@hotmail.com; regulatory@internetsociety.ca; regulatory@cnoc.ca; regulatory@tacitlaw.com; john.powell@uniserveteam.com; regulatorynotice@allstream.com; regulatory@bcba.ca; ben@communityfibre.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; regulatory@rci.rogers.com; document.control@sasktel.com; patrick.desy@quebecor.com; bell.regulatory@bell.ca; leonard.eichel@cogeco.com; telecom.regulatory@cogeco.com; christopher.hickey@distributel.ca; jlawford@piac.ca; carreen.unguran@telus.com; regulatory.affairs@telus.com; regulatory@teksavvy.ca; regulatory@sjrb.ca; jfmezei@vaxination.ca; abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca

Demande de renseignements

Bell Canada

  1. Veuillez vous référer à l’intervention que Bell Canada a soumise le 5 octobre 2020 et dans laquelle Bell Canada proposait que l’accès des concurrents au service d’AHV dans les centraux desservant 30 000 locaux ou plus se fasse par l’intermédiaire d’un point d’interconnexion (PI) réservé aux centraux (sans regroupement), et que l’accès des concurrents aux centraux desservant moins de 30 000 locaux se fasse par l’intermédiaire d’un PI desservant plusieurs centraux (un certain regroupement). Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
    1. Veuillez expliquer pourquoi on devrait utiliser un seuil de 30 000 locaux desservis pour choisir les centraux qui auraient leur propre PI.
    2. Pour vos régions désignées, soit l’Ontario et le Québec, le Manitoba et les provinces de l’Atlantique :
      1. Veuillez fournir votre configuration pour les services d’AHV dégroupés (dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous), en précisant le nom de chaque central qui serait un PI et le nom de central qui serait desservi par l’intermédiaire du PI, ainsi que le nombre total de locaux desservis par chaque central.
        Tableau 1 :
        IELC DU PI IELC DU CENTRAL Nombre total de locaux desservis
        IELC DU PI (1) IELC DU PI (1)  
          IELC DU CENTRAL (1)  
          IELC DU CENTRAL (2)  
          IELC DU CENTRAL (3)  
          IELC DU CENTRAL (4)  
        IELC DU PI (2) IELC DU PI (2)  
        IELC DU PI (3) IELC DU PI (3)  
          IELC DU CENTRAL (5)  
          IELC DU CENTRAL (6)  
          IELC DU CENTRAL (7)  
      2. Veuillez indiquer le nom des fournisseurs de lignes de transmission qui ont des lignes de transmission connectées à chaque PI ou que la concurrence peut utiliser pour se connecter à chaque PI (dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous).
        Tableau 2 :
        IELC DU PI Fournisseur de lignes de transmission 1 Fournisseur de lignes de transmission 2 Fournisseur de lignes de transmission 3
        IELC DU PI (1)      
        IELC DU PI (2)      
        IELC DU PI (3)      
  2. TekSavvy a demandé à Bell Canada de combiner les processus d’établissement et de co-implantation de PI afin d’accélérer la mise en place des PI. Veuillez décrire les étapes à suivre pour la co-implantation dans un central et l’établissement d’un PI dans un central. Décrivez ce qu’il faudrait faire pour combiner les deux processus. Vous devez préciser, avec une explication à l’appui, les étapes qui peuvent être combinées et celles qui peuvent avoir lieu simultanément dans un processus combiné.
  3. Supposez que la configuration proposée par Bell Canada sera adoptée.
    1. Pour chaque central qui est un PI dans la configuration proposée par Bell Canada, indiquez les éléments suivants dans une feuille de calcul Excel, selon le format présenté ci-dessous :
      1. Pour l’Ontario et le Québec, précisez si le central comporte un commutateur de circuits Ethernet et un routeur de distribution.
        Tableau 3 :
        Région IELC DU PI Commutateur de circuits Ethernet Routeur de distribution
        Ontario et Québec IELC DU PI (1)    
          IELC DU PI (2)    
          IELC DU PI (3)    
      2. Pour les provinces de l’Atlantique, précisez si le central comporte un commutateur de circuits Ethernet et un commutateur Ethernet dédié qui peut prendre en charge le service d’AHV de gros.
        Tableau 4 :
        Région IELC DU PI Commutateur de circuits Ethernet Commutateur Ethernet dédié
        Atlantique IELC DU PI (1)    
          IELC DU PI (2)    
          IELC DU PI (3)    
        Manitoba IELC DU PI (1)    
          IELC DU PI (2)    
          IELC DU PI (3)    
    2. Pour les PI qui disposent d’un routeur de distribution (en Ontario et au Québec) ou d’un commutateur Ethernet dédié pouvant prendre en charge le service d’AHV de gros (dans les provinces de l’Atlantique et au Manitoba), veuillez décrire ce qui est nécessaire d’un point de vue technique et opérationnel pour que l’interconnexion des concurrents au service d’AHV dégroupé dans un routeur de distribution local (en Ontario et au Québec) ou un commutateur Ethernet dédié (dans les provinces de l’Atlantique et au Manitoba), au lieu d’un commutateur de service à large bande dégroupé.
  4. Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
    1. Donnez votre avis sur la pertinence de donner aux concurrents la possibilité de maintenir un service d’AHV de gros entièrement dégroupé en même temps qu’un modèle de service d’AHV de gros avec un niveau de dégroupement réduit.
    2. Décrivez la ou les répercussions d’un tel scénario d’un point de vue opérationnel et de coûts.
  5. Veuillez vous référer à la question 2.m adressée à Bell Canada dans l'annexe de l'avis de consultation de télécom CRTC 2020-187. Bell Canada a fourni les renseignements demandés pour certains centraux. Cependant, pour de nombreux autres centraux, les renseignements demandés n'ont pas été fournis. Veuillez fournir une réponse complète à la question 2.m qui comprend tous les renseignements demandés pour chacun des centraux de l'entreprise capables de fournir le service d’AHV de gros.

Cogeco

  1. En vertu de l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-187, les fournisseurs de services d’AHV de gros devaient « proposer une ou des configurations […] qui comprennent un niveau réduit de dégroupement qui présentent un niveau de dégroupement réduit (plutôt qu’un dégroupement complet) », tout en tenant compte des facteurs suivants :
    • Perturber le moins possible le réseau existant du fournisseur de services d’AHV de gros et l’évolution prévue du réseau;
    • Réduire les modifications apportées au réseau du fournisseur de services d’AHV de gros, en tenant compte de l’architecture de réseau existante et prévue;
    • Établir un marché potentiel minimal à un PI d’un concurrent, en tenant compte des considérations géographiques (p. ex. distinction entre les zones rurales et urbaines, le cas échéant);
    • Réduire au minimum les obstacles à l’entrée des concurrents, tels que les coûts de transport ou de mise en œuvre des PI;
    • Réduire au minimum le calendrier et les coûts de déploiement.
    • Veuillez vous référer à l’intervention que Bell Canada a soumise le 5 octobre 2020 et dans laquelle Bell Canada proposait que l’accès des concurrents au service d’AHV dans les centraux desservant 30 000 locaux ou plus se fasse par l’intermédiaire d’un PI réservé aux centraux (sans regroupement), et que l’accès des concurrents aux centraux desservant moins de 30 000 locaux se fasse par l’intermédiaire d’un PI se trouvant dans un autre central desservant plusieurs centraux (un certain regroupement). Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
      1. Fournissez les renseignements sur votre réseau demandés dans le tableau ci-dessous pour une configuration dans laquelle les centres distributeurs dont le marché potentiel est égal ou supérieur au seuil sont desservis par un PI dédié, et les centres distributeurs dont le marché potentiel est inférieur au seuil sont desservis par des PI qui desservent plusieurs centres distributeurs :
        Tableau 5 :
        Région Seuil de marché potentiel (locaux desservis) Nombre de centres distributeurs Nombre de PI (un certain regroupement) Nombre de PI (aucun regroupement)
        Ontario 30 000      
        Québec 30 000      
      2. À propos de votre réponse au point a) ci-dessus :
        1. Malgré l’incidence que cette approche pourrait avoir sur l’architecture de votre réseau, veuillez décrire comment vous choisiriez les PI.
        2. Pour le seuil de marché potentiel de 30 000 locaux desservis dans chaque centre distributeur au point a) ci-dessus, fournissez votre configuration d’AHV dégroupé (dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous), en précisant le nom de chaque centre distributeur qui serait un PI et le nom de chaque autre centre distributeur qui serait desservi par le PI, ainsi que les locaux desservis par chaque centre distributeur.
          Tableau 26 :
          Centre distributeur PI Centre distributeur Nombre total de locaux desservis
          Centre distributeur PI (1) Centre distributeur PI (1)  
            Centre distributeur (1)  
            Centre distributeur (2)  
            Centre distributeur (3)  
            Centre distributeur (4)  
          Centre distributeur PI (2) Centre distributeur PI (2)  
          Centre distributeur PI (3) Centre distributeur PI (3)  
            Centre distributeur (5)  
            Centre distributeur (6)  
            Centre distributeur (7)  
        3. Veuillez indiquer le nom des fournisseurs de lignes de transmission qui ont des lignes de transmission connectées à chaque centre distributeur PI (ou point de branchement) ou que la concurrence peut utiliser pour se connecter à chaque centre distributeur PI (ou point de branchement) [dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous].
          Tableau 27 :
          Centre distributeur PI Fournisseur de lignes de transmission 1 Fournisseur de lignes de transmission 2 Fournisseur de lignes de transmission 3
          Centre distributeur PI (1)      
          Centre distributeur PI (2)      
          Centre distributeur PI (3)      
      3. Si le seuil du marché potentiel indiqué au point a) ci-dessus n’est pas acceptable pour la compagnie (cela ne vous dispense pas de l’obligation de répondre aux questions a) et b) ci-dessus) :
        1. proposez un autre seuil de marché potentiel, avec une explication à l’appui;
        2. pour le seuil de marché potentiel que vous proposez, fournissez les renseignements dans le format de tableau utilisé aux points a), b)(ii) et b)(iii) ci-dessus.
      4. Donnez votre avis sur la pertinence d’utiliser le marché potentiel (c.-à-d. les locaux desservis par centre distributeur) comme seuil pour déterminer le niveau de regroupement lorsqu’on met en place un PI.
  2. Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
    1. Donnez votre avis sur la pertinence de donner aux concurrents la possibilité de maintenir un service d’AHV de gros entièrement dégroupé en même temps qu’un modèle de service d’AHV de gros avec un niveau de dégroupement réduit.
    2. Décrivez la ou les répercussions d’un tel scénario d’un point de vue opérationnel et coûts.

Eastlink

  1. En vertu de l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-187, les fournisseurs de services d’AHV de gros devaient « proposer une ou des configurations […] qui comprennent un niveau réduit de dégroupement qui présentent un niveau de dégroupement réduit (plutôt qu’un dégroupement complet) », tout en tenant compte des facteurs suivants :
    • Perturber le moins possible le réseau existant du fournisseur de services d’AHV de gros et l’évolution prévue du réseau;
    • Réduire les modifications apportées au réseau du fournisseur de services d’AHV de gros, en tenant compte de l’architecture de réseau existante et prévue;
    • Établir un marché potentiel minimal à un PI d’un concurrent, en tenant compte des considérations géographiques (p. ex. distinction entre les zones rurales et urbaines, le cas échéant);
    • Réduire au minimum les obstacles à l’entrée des concurrents, tels que les coûts de transport ou de mise en œuvre des PI;
    • Réduire au minimum le calendrier et les coûts de déploiement.
    • Veuillez vous référer à l’intervention que Bell Canada a soumise le 5 octobre 2020 et dans laquelle Bell Canada proposait que l’accès des concurrents au service d’AHV dans les centraux desservant 30 000 locaux ou plus se fasse par l’intermédiaire d’un PI réservé aux centraux (sans regroupement), et que l’accès des concurrents aux centraux desservant moins de 30 000 locaux se fasse par l’intermédiaire d’un PI se trouvant dans un autre central desservant plusieurs centraux (un certain regroupement). Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
      1. Fournissez les renseignements sur votre réseau demandés dans le tableau ci-dessous pour une configuration dans laquelle les centres distributeurs dont le marché potentiel est égal ou supérieur au seuil sont desservis par un PI dédié, et les centres distributeurs dont le marché potentiel est inférieur au seuil sont desservis par des PI qui desservent plusieurs centres distributeurs :
        Tableau 8 :
        Région Seuil de marché potentiel (locaux desservis) Nombre de centres distributeurs Nombre de PI (un certain regroupement) Nombre de PI (aucun regroupement)
        Atlantique 30 000      
        Ontario 30 000      
      2. En Considérant votre réponse au point a) ci-dessus :
        1. Malgré l’incidence que cette approche pourrait avoir sur l’architecture de votre réseau, veuillez décrire comment vous choisiriez les PI.
        2. Pour le seuil de marché potentiel de 30 000 locaux desservis dans chaque centre distributeur au point a) ci-dessus, fournissez votre configuration d’AHV dégroupé (dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous), en précisant le nom de chaque centre distributeur qui serait un PI et le nom de chaque autre centre distributeur qui serait desservi par le PI, ainsi que les locaux desservis par chaque centre distributeur.
          Tableau 26 :
          Centre distributeur PI Centre distributeur Nombre total de locaux desservis
          Centre distributeur PI (1) Centre distributeur PI (1)  
            Centre distributeur (1)  
            Centre distributeur (2)  
            Centre distributeur (3)  
            Centre distributeur (4)  
          Centre distributeur PI (2) Centre distributeur PI (2)  
          Centre distributeur PI (3) Centre distributeur PI (3)  
            Centre distributeur (5)  
            Centre distributeur (6)  
            Centre distributeur (7)  
        3. Veuillez indiquer le nom des fournisseurs de lignes de transmission qui ont des lignes de transmission connectées à chaque centre distributeur PI (ou point de branchement) ou que la concurrence peut utiliser pour se connecter à chaque centre distributeur PI (ou point de branchement) [dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous].
          Tableau 27 :
          Centre distributeur PI Fournisseur de lignes de transmission 1 Fournisseur de lignes de transmission 2 Fournisseur de lignes de transmission 3
          Centre distributeur PI (1)      
          Centre distributeur PI (2)      
          Centre distributeur PI (3)      
      3. Si le seuil du marché potentiel indiqué au point a) ci-dessus n’est pas acceptable pour la compagnie (cela ne vous dispense pas de l’obligation de répondre aux questions a) et b) ci-dessus) :
        1. proposez un autre seuil de marché potentiel, avec une explication à l’appui;
        2. pour le seuil de marché potentiel que vous proposez, fournissez les renseignements dans le format de tableau utilisé aux points a), b)(ii) et b)(iii) ci-dessus.
      4. Donnez votre avis sur la pertinence d’utiliser le marché potentiel (c.-à-d. les locaux desservis par centre distributeur) comme seuil pour déterminer le niveau de regroupement lorsqu’on met en place un PI.
  2. Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
    1. Donnez votre avis sur la pertinence de donner aux concurrents la possibilité de maintenir un service d’AHV de gros entièrement dégroupé en même temps qu’un modèle de service d’AHV de gros avec un niveau de dégroupement réduit.
    2. Décrivez la ou les répercussions d’un tel scénario d’un point de vue opérationnel et coûts.
  3. Veuillez vous référer aux questions 2.g et 2.h adressées à Eastlink dans l'annexe de l'avis de consultation de télécom CRTC 2020-187. Dans sa réponse, la compagnie a indiqué qu'elle ne dispose pas des renseignements sur les locaux desservis par le système de terminaison par modem câble (STMC) et sur le nombre d'abonnés au service de télévision par STMC. Cependant, les renseignements demandés portaient sur le nombre total de locaux desservis qui sont capables de recevoir des services d’AHV sur chaque site, ainsi qu'une ventilation par technologie d'accès déployée, et le nombre d'abonnés au service de télévision par câble desservis pour chaque site. Veuillez fournir des réponses complètes aux questions 2.g et 2.h qui comprennent tous les renseignements demandés pour chacun des sites de l'entreprise capables de fournir un service d’AHV de gros.

Rogers

  1. En vertu de l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-187, les fournisseurs de services d’AHV de gros devaient « proposer une ou des configurations […] qui comprennent un niveau réduit de dégroupement qui présentent un niveau de dégroupement réduit (plutôt qu’un dégroupement complet) », tout en tenant compte des facteurs suivants :
    • Perturber le moins possible le réseau existant du fournisseur de services d’AHV de gros et l’évolution prévue du réseau;
    • Réduire les modifications apportées au réseau du fournisseur de services d’AHV de gros, en tenant compte de l’architecture de réseau existante et prévue;
    • Établir un marché potentiel minimal à un PI d’un concurrent, en tenant compte des considérations géographiques (p. ex. distinction entre les zones rurales et urbaines, le cas échéant);
    • Réduire au minimum les obstacles à l’entrée des concurrents, tels que les coûts de transport ou de mise en œuvre des PI;
    • Réduire au minimum le calendrier et les coûts de déploiement.
    • Veuillez vous référer à l’intervention que Bell Canada a soumise le 5 octobre 2020 et dans laquelle Bell Canada proposait que l’accès des concurrents au service d’AHV dans les centraux desservant 30 000 locaux ou plus se fasse par l’intermédiaire d’un PI réservé aux centraux (sans regroupement), et que l’accès des concurrents aux centraux desservant moins de 30 000 locaux se fasse par l’intermédiaire d’un PI se trouvant dans un autre central desservant plusieurs centraux (un certain regroupement). Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
      1. Fournissez les renseignements sur votre réseau demandés dans le tableau ci-dessous pour une configuration dans laquelle les centres distributeurs dont le marché potentiel est égal ou supérieur au seuil sont desservis par un PI dédié, et les centres distributeurs dont le marché potentiel est inférieur au seuil sont desservis par des PI qui desservent plusieurs centres distributeurs :
        Tableau 12 :
        Région Seuil de marché potentiel (locaux desservis) Nombre de centres distributeurs Nombre de PI (un certain regroupement) Nombre de PI (aucun regroupement)
        Ontario 30 000      
        Atlantique 30 000      
      2. En considérant votre réponse au point a) ci-dessus :
        1. Malgré l’incidence que cette approche pourrait avoir sur l’architecture de votre réseau, veuillez décrire comment vous choisiriez les PI.
        2. Pour le seuil de marché potentiel de 30 000 locaux desservis dans chaque centre distributeur au point a) ci-dessus, fournissez votre configuration d’AHV dégroupé (dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous), en précisant le nom de chaque centre distributeur qui serait un PI et le nom de chaque autre centre distributeur qui serait desservi par le PI, ainsi que les locaux desservis par chaque centre distributeur.
          Tableau 26 :
          Centre distributeur PI Centre distributeur Nombre total de locaux desservis
          Centre distributeur PI (1) Centre distributeur PI (1)  
            Centre distributeur (1)  
            Centre distributeur (2)  
            Centre distributeur (3)  
            Centre distributeur (4)  
          Centre distributeur PI (2) Centre distributeur PI (2)  
          Centre distributeur PI (3) Centre distributeur PI (3)  
            Centre distributeur (5)  
            Centre distributeur (6)  
            Centre distributeur (7)  
        3. Veuillez indiquer le nom des fournisseurs de lignes de transmission qui ont des lignes de transmission connectées à chaque centre distributeur PI (ou point de branchement) ou que la concurrence peut utiliser pour se connecter à chaque centre distributeur PI (ou point de branchement) [dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous].
          Tableau 27 :
          Centre distributeur PI Fournisseur de lignes de transmission 1 Fournisseur de lignes de transmission 2 Fournisseur de lignes de transmission 3
          Centre distributeur PI (1)      
          Centre distributeur PI (2)      
          Centre distributeur PI (3)      
      3. Si le seuil du marché potentiel indiqué au point a) ci-dessus n’est pas acceptable pour la compagnie (cela ne vous dispense pas de l’obligation de répondre aux questions a) et b) ci-dessus) :
        1. proposez un autre seuil de marché potentiel, avec une explication à l’appui;
        2. pour le seuil de marché potentiel que vous proposez, fournissez les renseignements dans le format de tableau utilisé aux points a), b)(ii) et b)(iii) ci-dessus.
      4. Donnez votre avis sur la pertinence d’utiliser le marché potentiel (c.-à-d. les locaux desservis par centre distributeur) comme seuil pour déterminer le niveau de regroupement lorsqu’on met en place un PI.
  2. Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
    1. Donnez votre avis sur la pertinence de donner aux concurrents la possibilité de maintenir un service d’AHV de gros entièrement dégroupé en même temps qu’un modèle de service d’AHV de gros avec un niveau de dégroupement réduit.
    2. Décrivez la ou les répercussions d’un tel scénario d’un point de vue opérationnel et coûts.
  3. Veuillez vous référer à la question 2.f adressée à Rogers dans l'annexe de l'avis de consultation de télécom CRTC 2020-187. Dans sa réponse à la question, Rogers a répondu par " oui " ou par " non " à la question de savoir s'il y avait de l'équipement de routage sur le site. Cependant, ce n'est pas l'information qui était demandée. Veuillez fournir une réponse complète à la question 2.f qui comprend les renseignements demandés pour chacun des sites de l'entreprise capables de fournir le service d’AHV de gros (c.-à-d. identifier le ou les sites avec l'équipement d'acheminement auquel le STMC et/ou le CCAP de ce site est/sont connecté(s)).

SaskTel

  1. En vertu de l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-187, les fournisseurs de services d’AHV de gros devaient « proposer une ou des configurations […] qui comprennent un niveau réduit de dégroupement qui présentent un niveau de dégroupement réduit (plutôt qu’un dégroupement complet) », tout en tenant compte des facteurs suivants :
    • Perturber le moins possible le réseau existant du fournisseur de services d’AHV de gros et l’évolution prévue du réseau;
    • Réduire les modifications apportées au réseau du fournisseur de services d’AHV de gros, en tenant compte de l’architecture de réseau existante et prévue;
    • Établir un marché potentiel minimal à un PI d’un concurrent, en tenant compte des considérations géographiques (p. ex. distinction entre les zones rurales et urbaines, le cas échéant);
    • Réduire au minimum les obstacles à l’entrée des concurrents, tels que les coûts de transport ou de mise en œuvre des PI;
    • Réduire au minimum le calendrier et les coûts de déploiement.
    • Veuillez vous référer à l’intervention que Bell Canada a soumise le 5 octobre 2020 et dans laquelle Bell Canada proposait que l’accès des concurrents au service d’AHV dans les centraux desservant 30 000 locaux ou plus se fasse par l’intermédiaire d’un PI réservé aux centraux (sans regroupement), et que l’accès des concurrents aux centraux desservant moins de 30 000 locaux se fasse par l’intermédiaire d’un PI se trouvant dans un autre central desservant plusieurs centraux (un certain regroupement). Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
      1. Fournissez les renseignements sur votre réseau demandés dans le tableau ci-dessous pour une configuration dans laquelle les centraux dont le marché potentiel est égal ou supérieur au seuil sont desservis par un PI dédié, et les centraux dont le marché potentiel est inférieur au seuil sont desservis par des PI qui desservent plusieurs centraux :
        Tableau 16 :
        Région Seuil de marché potentiel (locaux desservis) Nombre de centraux Nombre de PI (un certain regroupement) Nombre de PI (aucun regroupement)
        Saskatchewan 30 000      
      2. À propos de votre réponse au point a) ci-dessus :
        1. Malgré l’incidence que cette approche pourrait avoir sur l’architecture de votre réseau, veuillez décrire comment vous choisiriez les PI.
        2. Pour le seuil de marché potentiel de 30 000 locaux desservis dans chaque central au point a) ci-dessus, fournissez votre configuration d’AHV dégroupé (dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous), en précisant le nom de chaque central qui serait un PI et le nom de chaque autre central qui serait desservi par le PI, ainsi que les locaux desservis par chaque central.
          Tableau 23 :
          IELC DU PI IELC DU CENTRAL Nombre total de locaux desservis
          IELC DU PI (1) IELC DU PI (1)  
            IELC DU CENTRAL (1)  
            IELC DU CENTRAL (2)  
            IELC DU CENTRAL (3)  
            IELC DU CENTRAL (4)  
          IELC DU PI (2) IELC DU PI (2)  
          IELC DU PI (3) IELC DU PI (3)  
            IELC DU CENTRAL (5)  
            IELC DU CENTRAL (6)  
            IELC DU CENTRAL (7)  
        3. Veuillez indiquer le nom des fournisseurs de lignes de transmission qui ont des lignes de transmission connectées à chaque PI ou que la concurrence peut utiliser pour se connecter à chaque PI (dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous).
          Tableau 24 :
          IELC DU PI Fournisseur de lignes de transmission 1 Fournisseur de lignes de transmission 2 Fournisseur de lignes de transmission 3
          IELC DU PI (1)      
          IELC DU PI (2)      
          IIELC DU PI (3)      
      3. Si le seuil du marché potentiel indiqué au point a) ci-dessus n’est pas acceptable pour la compagnie (cela ne vous dispense pas de l’obligation de répondre aux questions a) et b) ci-dessus) :
        1. proposez un autre seuil de marché potentiel, avec une explication à l’appui;
        2. pour le seuil de marché potentiel que vous proposez, fournissez les renseignements dans le format de tableau utilisé aux points a), b)(ii) et b)(iii) ci-dessus.
      4. Donnez votre avis sur la pertinence d’utiliser le marché potentiel (c.-à-d. les locaux desservis par central) comme seuil pour déterminer le niveau de regroupement lorsqu’on met en place un PI.
  2. Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
    1. Donnez votre avis sur la pertinence de donner aux concurrents la possibilité de maintenir un service d’AHV de gros entièrement dégroupé en même temps qu’un modèle de service d’AHV de gros avec un niveau de dégroupement réduit.
    2. Décrivez la ou les répercussions d’un tel scénario d’un point de vue opérationnel et de coûts.
  3. Veuillez vous référer à la question 2.h adressée à SaskTel dans l'annexe de l'avis de consultation de télécom CRTC 2020-187. Dans sa réponse, SaskTel a indiqué qu'elle ne fait pas le suivi des locaux desservis par technologie. Veuillez fournir une réponse complète à la question 2.h qui comprend les renseignements demandés pour chacun des bureaux centraux de l'entreprise capables de fournir un service d’AHV de gros. Autrement, fournissez les renseignements supplémentaires sur la raison pour laquelle SaskTel ne fait pas le suivi des locaux desservis par technologie.

Shaw

  1. En vertu de l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-187, les fournisseurs de services d’AHV de gros devaient « proposer une ou des configurations […] qui comprennent un niveau réduit de dégroupement qui présentent un niveau de dégroupement réduit (plutôt qu’un dégroupement complet) », tout en tenant compte des facteurs suivants :
    • Perturber le moins possible le réseau existant du fournisseur de services d’AHV de gros et l’évolution prévue du réseau;
    • Réduire les modifications apportées au réseau du fournisseur de services d’AHV de gros, en tenant compte de l’architecture de réseau existante et prévue;
    • Établir un marché potentiel minimal à un PI d’un concurrent, en tenant compte des considérations géographiques (p. ex. distinction entre les zones rurales et urbaines, le cas échéant);
    • Réduire au minimum les obstacles à l’entrée des concurrents, tels que les coûts de transport ou de mise en œuvre des PI;
    • Réduire au minimum le calendrier et les coûts de déploiement.
    • Veuillez vous référer à l’intervention que Bell Canada a soumise le 5 octobre 2020 et dans laquelle Bell Canada proposait que l’accès des concurrents au service d’AHV dans les centraux desservant 30 000 locaux ou plus se fasse par l’intermédiaire d’un PI réservé aux centraux (sans regroupement), et que l’accès des concurrents aux centraux desservant moins de 30 000 locaux se fasse par l’intermédiaire d’un PI se trouvant dans un autre central desservant plusieurs centraux (un certain regroupement). Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
      1. Fournissez les renseignements sur votre réseau demandés dans le tableau ci-dessous pour une configuration dans laquelle les centres distributeurs dont le marché potentiel est égal ou supérieur au seuil sont desservis par un PI dédié, et les centres distributeurs dont le marché potentiel est inférieur au seuil sont desservis par des PI qui desservent plusieurs centres distributeurs :
        Tableau 19 :
        Région Seuil de marché potentiel (locaux desservis) Nombre de centres distributeurs Nombre de PI (un certain regroupement) Nombre de PI (aucun regroupement)
        Colombie-Britannique 30 000      
        Alberta 30 000      
        Saskatchewan 30 000      
        Manitoba et nord de l’Ontario 30 000      
      2. En considérant votre réponse au point a) ci-dessus :
        1. Malgré l’incidence que cette approche pourrait avoir sur l’architecture de votre réseau, veuillez décrire comment vous choisiriez les PI.
        2. Pour le seuil de marché potentiel de 30 000 locaux desservis dans chaque centre distributeur au point a) ci-dessus, fournissez votre configuration d’AHV dégroupé (dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous), en précisant le nom de chaque centre distributeur qui serait un PI et le nom de chaque autre centre distributeur qui serait desservi par le PI, ainsi que les locaux desservis par chaque centre distributeur.
          Tableau 26 :
          Centre distributeur PI Centre distributeur Nombre total de locaux desservis
          Centre distributeur PI (1) Centre distributeur PI (1)  
            Centre distributeur (1)  
            Centre distributeur (2)  
            Centre distributeur (3)  
            Centre distributeur (4)  
          Centre distributeur PI (2) Centre distributeur PI (2)  
          Centre distributeur PI (3) Centre distributeur PI (3)  
            Centre distributeur (5)  
            Centre distributeur (6)  
            Centre distributeur (7)  
        3. Veuillez indiquer le nom des fournisseurs de lignes de transmission qui ont des lignes de transmission connectées à chaque centre distributeur PI (ou point de branchement) ou que la concurrence peut utiliser pour se connecter à chaque centre distributeur PI (ou point de branchement) [dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous].
          Tableau 27 :
          Centre distributeur PI Fournisseur de lignes de transmission 1 Fournisseur de lignes de transmission 2 Fournisseur de lignes de transmission 3
          Centre distributeur PI (1)      
          Centre distributeur PI (2)      
          Centre distributeur PI (3)      
      3. Si le seuil du marché potentiel indiqué au point a) ci-dessus n’est pas acceptable pour la compagnie (cela ne vous dispense pas de l’obligation de répondre aux questions a) et b) ci-dessus) :
        1. proposez un autre seuil de marché potentiel, avec une explication à l’appui;
        2. pour le seuil de marché potentiel que vous proposez, fournissez les renseignements dans le format de tableau utilisé aux points a), b)(ii) et b)(iii) ci-dessus.
      4. Donnez votre avis sur la pertinence d’utiliser le marché potentiel (c.-à-d. les locaux desservis par centre distributeur) comme seuil pour déterminer le niveau de regroupement lorsqu’on met en place un PI.
  2. Dans la description de la configuration proposée par Shaw, la compagnie a indiqué qu’elle augmenterait le nombre de PI au fil du temps en fonction de l’évolution de son réseau. En commençant par la configuration initiale proposée par la compagnie, fournissez des précisions sur les changements qui seraient apportés aux sites de PI au fil du temps. Dans votre réponse, veuillez préciser (dans une feuille de calcul Excel), sur une base annuelle, les sites de PI qui seront ajoutés et les sites qui seront pris en charge par chaque PI.
  3. Décrivez l’équipement supplémentaire (c’est-à-dire en plus de celui que Shaw utilise pour ses services de détail) qui serait ajouté à un site pour mettre en place un PI pour le service d’AHV dégroupé. De plus, précisez ce qu’un concurrent devrait fournir pour son interconnexion au PI.
  4. Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
    1. Donnez votre avis sur la pertinence de donner aux concurrents la possibilité de maintenir un service d’AHV de gros entièrement dégroupé en même temps qu’un modèle de service d’AHV de gros avec un niveau de dégroupement réduit.
    2. Décrivez la ou les répercussions d’un tel scénario d’un point de vue opérationnel et coûts.

TCI

  1. En vertu de l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-187, les fournisseurs de services d’AHV de gros devaient « proposer une ou des configurations […] qui comprennent un niveau réduit de dégroupement qui présentent un niveau de dégroupement réduit (plutôt qu’un dégroupement complet) », tout en tenant compte des facteurs suivants :
    • Perturber le moins possible le réseau existant du fournisseur de services d’AHV de gros et l’évolution prévue du réseau;
    • Réduire les modifications apportées au réseau du fournisseur de services d’AHV de gros, en tenant compte de l’architecture de réseau existante et prévue;
    • Établir un marché potentiel minimal à un PI d’un concurrent, en tenant compte des considérations géographiques (p. ex. distinction entre les zones rurales et urbaines, le cas échéant);
    • Réduire au minimum les obstacles à l’entrée des concurrents, tels que les coûts de transport ou de mise en œuvre des PI;
    • Réduire au minimum le calendrier et les coûts de déploiement.
    • Veuillez vous référer à l’intervention que Bell Canada a soumise le 5 octobre 2020 et dans laquelle Bell Canada proposait que l’accès des concurrents au service d’AHV dans les centraux desservant 30 000 locaux ou plus se fasse par l’intermédiaire d’un PI réservé aux centraux (sans regroupement), et que l’accès des concurrents aux centraux desservant moins de 30 000 locaux se fasse par l’intermédiaire d’un PI se trouvant dans un autre central desservant plusieurs centraux (un certain regroupement). Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
      1. Fournissez les renseignements sur votre réseau demandés dans le tableau ci-dessous pour une configuration dans laquelle les centraux dont le marché potentiel est égal ou supérieur au seuil sont desservis par un PI dédié, et les centraux dont le marché potentiel est inférieur au seuil sont desservis par des PI qui desservent plusieurs centraux :
        Tableau 22 :
        Région Seuil de marché potentiel (locaux desservis) Nombre de centraux Nombre de PI (un certain regroupement) Nombre de PI (aucun regroupement)
        Colombie-Britannique 30 000      
        Alberta 30 000      
        Québec 30 000      
      2. En considérant votre réponse au point a) ci-dessus :
        1. Malgré l’incidence que cette approche pourrait avoir sur l’architecture de votre réseau, veuillez décrire comment vous choisiriez les PI.
        2. Pour le seuil de marché potentiel de 30 000 locaux desservis dans chaque central au point a) ci-dessus, fournissez votre configuration d’AHV dégroupé (dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous), en précisant le nom de chaque central qui serait un PI et le nom de chaque autre central qui serait desservi par le PI, ainsi que les locaux desservis par chaque central.
          Tableau 23 :
          IELC DU PI IELC DU CENTRAL Nombre total de locaux desservis
          IELC DU PI (1) IELC DU PI (1)  
            IELC DU CENTRAL (1)  
            IELC DU CENTRAL (2)  
            IELC DU CENTRAL (3)  
            IELC DU CENTRAL (4)  
          IELC DU PI (2) IELC DU PI (2)  
          IELC DU PI (3) IELC DU PI (3)  
            IELC DU CENTRAL (5)  
            IELC DU CENTRAL (6)  
            IELC DU CENTRAL (7)  
        3. Veuillez indiquer le nom des fournisseurs de lignes de transmission qui ont des lignes de transmission connectées à chaque PI ou que la concurrence peut utiliser pour se connecter à chaque PI (dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous).
          Tableau 24 :
          IELC DU PI Fournisseur de lignes de transmission 1 Fournisseur de lignes de transmission 2 Fournisseur de lignes de transmission 3
          IELC DU PI (1)      
          IELC DU PI (2)      
          IIELC DU PI (3)      
      3. Si le seuil du marché potentiel indiqué au point a) ci-dessus n’est pas acceptable pour la compagnie (cela ne vous dispense pas de l’obligation de répondre aux questions a) et b) ci-dessus) :
        1. proposez un autre seuil de marché potentiel, avec une explication à l’appui;
        2. pour le seuil de marché potentiel que vous proposez, fournissez les renseignements dans le format de tableau utilisé aux points a), b)(ii) et b)(iii) ci-dessus.
      4. Donnez votre avis sur la pertinence d’utiliser le marché potentiel (c.-à-d. les locaux desservis par central) comme seuil pour déterminer le niveau de regroupement lorsqu’on met en place un PI.
  2. Selon TCI, la configuration qu’elle propose réduirait au minimum l’équipement requis pour le service d’AHV dégroupé. Décrivez l’équipement supplémentaire (c’est-à-dire en plus de celui que TCI utilise pour ses services de détail) qui serait ajouté à un central pour mettre en place un PI pour le service d’AHV dégroupé. De plus, précisez ce qu’un concurrent devrait fournir pour son interconnexion au PI.
  3. Dans son intervention du 5 octobre 2020, TCI a décrit comment elle prévoyait de regrouper ses centraux urbains au fil du temps. Veuillez fournir des précisions sur l’évolution prévue du réseau de la compagnie, en indiquant, pour chaque secteur urbain touché, les centraux qui seront regroupés ainsi que les dates approximatives du regroupement.
  4. Fournissez une estimation du temps nécessaire à la mise en place d’un PI. Décrivez les étapes à suivre (ainsi qu’une estimation du temps nécessaire pour chaque étape), de la demande initiale d’accès à un PI dans un central faite par un concurrent à l’interconnexion du concurrent à un PI activé.
  5. Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
    1. Donnez votre avis sur la pertinence de donner aux concurrents la possibilité de maintenir un service d’AHV de gros entièrement dégroupé en même temps qu’un modèle de service d’AHV de gros avec un niveau de dégroupement réduit.
    2. Décrivez la ou les répercussions d’un tel scénario d’un point de vue opérationnel et de coûts.

Vidéotron

  1. En vertu de l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-187, les fournisseurs de services d’AHV de gros devaient « proposer une ou des configurations […] qui comprennent un niveau réduit de dégroupement qui présentent un niveau de dégroupement réduit (plutôt qu’un dégroupement complet) », tout en tenant compte des facteurs suivants :
    • Perturber le moins possible le réseau existant du fournisseur de services d’AHV de gros et l’évolution prévue du réseau;
    • Réduire les modifications apportées au réseau du fournisseur de services d’AHV de gros, en tenant compte de l’architecture de réseau existante et prévue;
    • Établir un marché potentiel minimal à un PI d’un concurrent, en tenant compte des considérations géographiques (p. ex. distinction entre les zones rurales et urbaines, le cas échéant);
    • Réduire au minimum les obstacles à l’entrée des concurrents, tels que les coûts de transport ou de mise en œuvre des PI;
    • Réduire au minimum le calendrier et les coûts de déploiement.
    • Veuillez vous reporter à l’intervention que Bell Canada a soumise le 5 octobre 2020 et dans laquelle Bell Canada proposait que l’accès des concurrents au service d’AHV dans les centraux desservant 30 000 locaux ou plus se fasse par l’intermédiaire d’un PI réservé aux centraux (sans regroupement), et que l’accès des concurrents aux centraux desservant moins de 30 000 locaux se fasse par l’intermédiaire d’un PI se trouvant dans un autre central desservant plusieurs centraux (un certain regroupement). Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
      1. Fournissez les renseignements sur votre réseau demandés dans le tableau ci-dessous pour une configuration dans laquelle les centres distributeurs dont le marché potentiel est égal ou supérieur au seuil sont desservis par un PI dédié, et les centres distributeurs dont le marché potentiel est inférieur au seuil sont desservis par des PI qui desservent plusieurs centres distributeurs :
        Tableau 25 :
        Région Seuil de marché potentiel (locaux desservis) Nombre de centres distributeurs Nombre de PI (un certain regroupement) Nombre de PI (aucun regroupement)
        Québec 30 000      
      2. À propos de votre réponse au point a) ci-dessus :
        1. Malgré l’incidence que cette approche pourrait avoir sur l’architecture de votre réseau, veuillez décrire comment vous choisiriez les PI.
        2. Pour le seuil de marché potentiel de 30 000 locaux desservis dans chaque centre distributeur au point a) ci-dessus, fournissez votre configuration d’AHV dégroupé (dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous), en précisant le nom de chaque centre distributeur qui serait un PI et le nom de chaque autre centre distributeur qui serait desservi par le PI, ainsi que les locaux desservis par chaque centre distributeur.
          Tableau 26 :
          Centre distributeur PI Centre distributeur Nombre total de locaux desservis
          Centre distributeur PI (1) Centre distributeur PI (1)  
            Centre distributeur (1)  
            Centre distributeur (2)  
            Centre distributeur (3)  
            Centre distributeur (4)  
          Centre distributeur PI (2) Centre distributeur PI (2)  
          Centre distributeur PI (3) Centre distributeur PI (3)  
            Centre distributeur (5)  
            Centre distributeur (6)  
            Centre distributeur (7)  
        3. Veuillez indiquer le nom des fournisseurs de lignes de transmission qui ont des lignes de transmission connectées à chaque centre distributeur PI (ou point de branchement) ou que la concurrence peut utiliser pour se connecter à chaque centre distributeur PI (ou point de branchement) [dans une feuille de calcul Excel, selon le format du tableau ci-dessous].
          Tableau 27 :
          Centre distributeur PI Fournisseur de lignes de transmission 1 Fournisseur de lignes de transmission 2 Fournisseur de lignes de transmission 3
          Centre distributeur PI (1)      
          Centre distributeur PI (2)      
          Centre distributeur PI (3)      
      3. Si le seuil du marché potentiel indiqué au point a) ci-dessus n’est pas acceptable pour la compagnie (cela ne vous dispense pas de l’obligation de répondre aux questions a) et b) ci-dessus) :
        1. proposez un autre seuil de marché potentiel, avec une explication à l’appui;
        2. pour le seuil de marché potentiel que vous proposez, fournissez les renseignements dans le format de tableau utilisé aux points a), b)(ii) et b)(iii) ci-dessus.
      4. Donnez votre avis sur la pertinence d’utiliser le marché potentiel (c.-à-d. les locaux desservis par centre distributeur) comme seuil pour déterminer le niveau de regroupement lorsqu’on met en place un PI.
  2. Pour aider le Conseil à évaluer le niveau de dégroupement proposé, veuillez répondre aux questions suivantes :
    1. Donnez votre avis sur la pertinence de donner aux concurrents la possibilité de maintenir un service d’AHV de gros entièrement dégroupé en même temps qu’un modèle de service d’AHV de gros avec un niveau de dégroupement réduit.
    2. Décrivez la ou les répercussions d’un tel scénario d’un point de vue opérationnel et de coûts.
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