Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 23 juin 2021

Notre référence : 8740-N1-202102424

PAR COURRIEL

Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301 Lambert Street
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca


Re: Norouestel – Avis de modification tarifaire 1122 – Tarif général, Services Internet par voie terrestre

Monsieur,

Le 20 avril 2021, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, en vertu de l’avis de modification tarifaire 1122, dans laquelle la société proposait des modifications à son Tarif général CRTC 3001 – Article 1735 – Services Internet par voie terrestre, afin de diminuer les tarifs de ses forfaits illimités résidentiels et d’offrir des données illimitées à tous les abonnés de ses forfaits Internet résidentiels actuellement plafonnés à 125 et 250 Mbps.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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