Télécom et Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Laith Marouf (CMAC)
Ottawa, le 1 mars 2021
Notre référence : 1011-NOC2020-0124
PAR COURRIEL
Laith Marouf
Conseiller politique, Community Media Advocacy Centre
1861 Rue wellington,
Montreal, Quebec, H3K1W2,
cmac@riseup.net
Objet : Demande de renseignements concernant la demande d'attribution de frais de Community Media Advocacy Centre (CMAC) dans le cadre de l’instance amorcée par l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124
Monsieur,
Le Conseil a reçu la demande d’attribution la demande d'attribution de frais de Community Media Advocacy Centre (ci-après la « CMAC ») concernant l’instance susmentionnée. La présente lettre vise à demander des renseignements supplémentaires à CMAC concernant sa demande d’attribution de frais.
Avant que l'examen de la demande ne soit entrepris, CMAC est prié de fournir les informations suivantes:
- Le dossier semble indiquer que les demandeurs, M. Laith Marouf et Mme Gretchen King, occupent des postes au sein de CMAC respectivement en tant que conseiller politique et secrétaire. En conséquence, il peut être approprié de classer les demandeurs dans la catégorie des consultants internes, soumis à un taux quotidien de 470 $, plutôt que dans celle des consultants seniors externes soumis à un taux horaire de 225 $. Veuillez préciser s'il s'agit de postes de personnel rémunéré au sein de CMAC et dans quelle mesure les demandeurs participent ou contrôlent les opérations quotidiennes de l’organisation.Note de bas de page1
- Si les demandeurs n'ont pas de postes rémunérés au sein de CMAC ou ne contrôlent pas ses activités quotidiennes, veuillez fournir des détails concernant leurs connaissances spécialisées ou leur expérience pertinente, qui seraient en rapport avec l'objet de la procédure.Note de bas de page2
CMAC doit déposer une réponse à la demande de renseignements avant le 3 mars 2021.
Une copie de cette lettre et de toute la correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l'instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signée par
Maha Temkit
Stagiaire en droit
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