Télécom - Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 1 novembre 2021

Notre référence : 8638-B2-202107268

PAR COURRIEL

Liste de distribution

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET:  Demande urgente et accélérée d'instructions du Conseil reportant la date d'entrée en vigueur de l'application de la condition STIR/SHAKEN provenant de la CETD 2021-123 pour les appels vocaux 9-1-1 PG  en attendant l'atteinte d’étapes significatives qui seront déterminées par le CDCI GTSU et le CDCI GTR tel qu'approuvé par la Commission

Le Conseil a reçu la demande urgente et accélérée décrite ci-dessus dans une lettre datée du 28 octobre déposée par les Groupes de travail sur les services d'urgence (GTSU) et sur les réseaux (GTR) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI), Bell Canada, TELUS Communications Inc. et Sasktel. Les demandeurs soutiennent qu'en l'absence de normes spécifiques concernant l'application du cadre STIR/SHAKEN aux appels d'urgence 9-1-1, il existe un risque que l'application du cadre STIR/SHAKEN à ce type d’appels entraîne une erreur d'identification des appels  9-1-1 comme étant des appels mystifiés ou mal identifiés, créant ainsi une confusion pour le centre d’appel de la sécurité publique (CASP) qui répond à l'appel, ou pire, un risque que des appels 9-1-1 légitimes soient interrompus.

Les parties intéressées qui souhaitent soumettre leurs observations peuvent le faire dans les cinq jours suivant cette lettre, en signifiant une copie de leurs observations aux demandeurs. Les demandeurs peuvent déposer une réplique à ces observations dans les huit jours de la présente lettre, en signifiant une copie de leur réplique à la ou aux parties intéressées qui ont déposé des observations.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par :

Alain Garneau
Directeur, Mise en application de la loi en télécommunications
Conformité et Enquêtes (C et E)

cc. :

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