Télécom - Lettre du Conseil adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 16 septembre 2021
Notre référence : 8622-C347-202101111
PAR COURRIEL
Howard Slawner
Vice-président, Réglementation – Câble
Rogers Communications Canada Inc.
regulatory@rci.rogers.com
OBJET : Demande en vertu de la Partie 1 de redressement accéléré et temporaire de Rogers Communications Canada Inc. concernant les modems DOCSIS 3.0 - Mise à jour sur l'arrêt des mises en service
Bonjour,
Le 14 septembre 2021, Rogers a déposé une lettre auprès du Conseil afin d'aviser les parties intéressées de nouveaux renseignements relatifs à la demande de la partie 1 susmentionnée. Plus précisément, Rogers a indiqué qu'en date du 17 août 2021, elle avait avisé ses clients de services d’accès Internet de tiers (AIT) d'une nouvelle prolongation de la date d'arrêt de vente des modems DOCSIS 3.0 du 31 décembre 2021 au 30 juin 2022 afin de mieux accommoder ses clients AIT et les nouvelles complexités commerciales qui sont apparues depuis le début de l'instance.
Le personnel du Conseil demande à Rogers de fournir des détails complets, d'ici le 20 septembre 2021, concernant sa déclaration selon laquelle " de nouvelles complexités commerciales [...] sont apparues depuis le début de cette procédure ", y compris toute documentation, communication ou donnée pertinente.
La réponse de Rogers doit être déposée auprès du Conseil et signifiée à toutes les parties à l'instance.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Geoff White, directeur, Affaires juridiques et réglementaires, Opérateurs de réseaux concurrentiels du Canada. geoff.white@cnoc.ca;
Leonard Eichel, directeur principal, Affaires réglementaires, Télécommunications, Cogeco Connexion Inc. leonard.eichel@cogeco.com
Marielle Wilson, vice-présidente de la Réglementation, Eastlink. regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Dean Shaikh, vice-président, Affaires réglementaires, Shaw Cablesystems G.P. regulatory@sjrb.ca
Patrick Désy, Directeur, Affaires réglementaires – Télécom, Québecor Média inc.
patrick.desy@quebecor.com
John Lawford, avocat, Centre pour la défense de l’intérêt public. jlawford@piac.ca
Christopher Hickey, directeur, Affaires réglementaires, Distributel Communications Limited. christopher.hickey@distributel.ca
Andy Kaplan-Myrth, vice-président, Affaires réglementaires et Distributeurs, TekSavvy Solutions Inc.
regulatory@teksavvy.ca
Simon Lapointe, simon.lapointe@crtc.gc.ca
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