Télécom -Lettre du Conseil adressée à Richard Biron (9315-1884 Québec inc.)
Ottawa, le 15 novembre 2021
Notre référence : 8663-Q23-202106971
PAR COURRIEL
Richard Biron
Mandataire autorisé
9315-1884 Québec inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
reglementaire@sogetel.com
OBJET : Intention de Cogeco Connexion Inc. (Cogeco) d’entrer dans le territoire d’exploitation de 9315-1884 Québec inc./La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans la circonscription de Lambton (Québec)
Richard Biron,
Le 13 octobre 2021, le Conseil a reçu une lettre de 9315-1884 Québec inc. (exerçant ses activités sous le nom de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.) en référence à l’expression d’intérêt de Cogeco, pour fournir des services concurrentiels dans la circonscription de Lambton (Québec), laquelle est desservie par 9315-1884 Québec inc.
Dans sa lettre, 9315-1884 Québec inc. a indiqué que, en ce qui concerne la circonscription de Lambton (Québec), la demande de Cogeco serait conforme à l’approbation par le Conseil du plan de mise en œuvre de la concurrence locale pour TELUS Communications Inc.Note de bas de page1 ainsi qu’à son tarif existant (CRTC 15091). 9315-1884 Québec inc. avait demandé une période de 45 jours pour assurer la mise en œuvre de la concurrence locale pour Cogeco.
Le personnel estime que Cogeco peut commencer à offrir ses services dans la circonscription de Lambton (Québec), dès que 9315-1884 Québec inc. aura indiqué au moyen d’un avis que la mise en œuvre est terminée. Cogeco doit confirmer son intention d’offrir des services dans la circonscription de Lambton (Québec) dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre. De plus, le personnel rappelle aux deux compagnies qu’une entente cadre d’interconnexion locale (ECIL) et une annexe C doivent être signées pour la circonscription de Lambton (Québec). Les exigences de notification pour les ESLC se trouvent dans la décision de télécom CRTC 2012-396.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Simon Desrochers, Cogeco, simon.desrochers@cogeco.com
Kim Brisson St-Jean, CRTC, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca
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