Télécom Lettre du Conseil adressée à Robert Eslinger (RFNow Inc.)
Ottawa, le 10 septembre 2021
Notre référence : 8180-R41-201013706
PAR COURRIEL
Robert Eslinger
CFO
RFNow Inc.
297 Nelson, O
Virden, Manitoba, R0M 2C0
roberteslinger@cssionline.com
OBJET : Inscription de RFNow Inc. sur la liste des ESLC
Robert Eslinger,
La présente lettre a pour objet de confirmer que RFNow Inc. (RFNow Inc.) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, le personnel du Conseil informe RFNow qu’elle répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type I et est donc autorisée à ce qui suit :
- Offrir des services commutés locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) pourvu qu’elle continue de satisfaire aux conditions énoncées dans la décision 97-8 (http://www.crtc.gc.ca/fra/8180/8180m.htm).
- Offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC dans les circonscriptions d’Alexander, Brandon, Cromer, Douglas, Elkhorn, Kenton, Oak Lake, Pipestone, Reston et Virden de la province du Manitoba dans le territoire de desserte de Bell MTS.
Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s), le personnel du Conseil rappelle à RFNow qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées pourrait entraîner la révocation du droit de RFNow de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC. Tel qu’indiqué dans Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-354, toutes les entités retirées des listes d’enregistrement seront ajoutées à la liste de fournisseurs retirés publiée sur le site web du Conseil.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Gestionnaire principal – connaissance des marchés
Original signé par
Mark Allen
c.c. : Bryden McMaster, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
Julia Kennedy, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Kelly T. Walsh, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Bell Canada
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