Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 20 janvier 2021
Notre référence : 8740-N1-202008664
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Re: Avis de modification tarifaire 1114 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre
Monsieur Thompson,
Le 18 décembre 2020, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. en vertu de l’avis de modification tarifaire 1114, dans laquelle elle propose des modifications à l’article 1736 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre du Tarif général CRTC 3001, où elle propose de doubler les vitesses de certains forfaits du service Internet optimisé dans les collectivités de type A sans modifier les tarifs, les modalités ou les conditions de ces forfaits.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca
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