Télécom - Lettre du conseil adressée à Jean-François Dumoulin (Iristel)
Ottawa, le 23 décembre 2021
Notre référence : 8638-J64-202108430
PAR COURRIEL
Jean-François Dumoulin
VP, Affaires réglementaires et gouvernementales
Iristel
16766 Route Transcanadienne, Suite 403
Kirkland, QC H9H 4M7
regulatory@iristel.com
OBJET : Demande de clarification d'Iristel concernant la décision de télécom 2021-397
Cher Jean-François,
Le 17 décembre 2021, Iristel a soumis une lettre au Conseil, lui demandant de l’aide afin de s’assurer d’être en conformité avec la Décision de Telecom CRTC 2021-397. Le 21 décembre 2021, le Conseil a reçu une réponse de Rogers ainsi que la réplique d’Iristel à Rogers.
Le personnel du Conseil considère la demande de clarification d’Iristel comme une demande pour une détermination du Conseil. Ce type de demande serait adéquatement traité comme une demande en vertu de la partie 1. La demande d’Iristel sera donc traitée comme tel et publiée sur le site web du CRTC en vertu des règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
De plus, toute la documentation pertinente soumise au Conseil en lien avec ce processus sera placée sur le dossier public de cette demande en vertu de la partie 1.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
L ’original signé par
Michel Murray
Règlements des différents et mise ne œuvre réglementaire
Secteur des télécommunications
c. c. TELUS Regulatory, regulatory.affairs@telus.com
Rogers Regulatory, regulatory@rci.rogers.com
PIAC, jlawford@piac.ca
Tacit Law, regulatory@tacitlaw.com
Jane ven der Buhs, CRTC, Jane.venderBuhs@CRTC.gc.ca
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