Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 25 mars 2021
Notre référence : 8740-N1-202006775
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1099 – Demandes de renseignements – Demande de prolongation supplémentaire
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre du 17 mars 2021 de Norouestel Inc. (Norouestel) demandant un report de la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements (DDR) du personnel du Conseil concernant l’avis de modification tarifaire 1099, daté du 16 février 2021Note de bas de page1. Dans cet avis, le personnel du Conseil demandait des renseignements détaillés sur les justifications de l’établissement des coûts déposées relativement à l’avis de modification tarifaire 1099. À la suite d’une lettre du personnel du Conseil datée du 9 mars 2021, une réponse devait être déposée avant le 20 avril 2021.
Comme Norouestel l’a déjà mentionné, son personnel expérimenté en établissement des coûts est actuellement entièrement investi dans la préparation des réponses aux DDR du Conseil concernant l’instance ouverte par l’avis de consultation 2020-367Note de bas de page2, et certaines des réponses aux DDR concernant l’avis de modification tarifaire 1099 dépendent de l’achèvement des réponses à ces DDR. Comme la société a demandé une prolongation du délai pour le dépôt des réponses aux DDR dans cette instance, elle a fait valoir le bien-fondé d’une nouvelle prolongation du délai de dépôt des réponses aux DDR concernant l’avis de modification tarifaire 1099.
Dans une lettre du personnel du Conseil datée du 24 mars 2021, Norouestel s’est vu accorder un report de la date de dépôt des réponses aux DDR au sujet de l’avis de consultation de télécom. Par conséquent, le personnel considère que la demande de Norouestel visant à reporter la date de dépôt des réponses aux DDR concernant l’avis de modification tarifaire 1099 est raisonnable. Norouestel doit déposer ses réponses aux DDR du personnel du Conseil concernant l’avis de modification tarifaire 1099 d’ici le 4 mai 2021.
Veuillez agréer, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211,Wendy.Mcclintock@crtc.gc.ca
Nat Natraj, CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca
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