Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 21 mai 2021
Notre référence : 1011-NOC2020-0367
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2020-367– Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada – Lettre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest du 10 mai 2021
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest datée du 10 mai 2021, dans laquelle il exprime des préoccupations au sujet de la position de Norouestel, telle qu'énoncée dans sa réponse du 24 mars 2021, selon laquelle le Conseil devrait lancer la prochaine phase de l’Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada, avis de consultation de télécom CRTC 2020-367 (l’avis 2020-367) une fois que le service offert par Starlink ait été disponible à grande échelle dans le nord du Canada depuis six mois à un an.
Bien que l’avis 2020-367 ne comprenne pas de phase d’observations supplémentaires aux répliques qui étaient dues le 24 mars 2021, le personnel du Conseil estime qu'il convient d'accepter les observations supplémentaires du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au dossier public de l’instance, car elles fourniront un dossier plus complet pour examen par la Commission.
Par conséquent, les parties peuvent déposer des commentaires strictement limités aux observations soulevées dans la lettre susmentionnée du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d’ici le 28 mai 2021.
Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
cc: Marianne Blais, CRTC, marianne.blais@crtc.gc.ca
Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Andrew MacKenzie, CRTC, andrew.mackenzie@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca
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Northwestel Inc.: regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSi Micro Ltd.: regulatory@ssicanada.com
Iristel Inc.: regulatory@iristel.com
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Rogers Communications : regulatory@rci.rogers.com
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The Shadhäla, Äshèyi yè kwädǟn (Champagne and Aishihik First Nations) irobinson@cafn.ca
Council of Yukon First Nations: lisa@badenhorst.ca
The Government of Northwest Territories: Susan_Martin@gov.nt.ca
Northern Rockies Regional Municipality: mgilbert@northernrockies.ca
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