Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Rowan Caseley
Ottawa, le 24 mars 2021
PAR COURRIEL : mayor@townofkensington.com
Rowan Caseley
Maire de Kensington
Kensington, Île-du-Prince-Édouard
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 – Mémoire déposé par le maire Caseley
Monsieur le maire Caseley,
La présente fait suite à votre lettre envoyée au Conseil en date du 3 décembre 2020 concernant le processus de renouvellement de licence de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC) annoncé dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 (l’avis), dans laquelle vous demandez que votre mémoire concernant la programmation locale de la SRC et la suspension temporaire des nouvelles locales soit versé au dossier de l’instance de renouvellement des licences de la SRC/CBC.
Comme elle a été déposée à une étape tardive de l’instance, le Conseil n’a pu statuer immédiatement sur votre demande d’instance; toutefois, le Conseil a pris en compte votre demande et vos préoccupations. Le Conseil rend maintenant sa décision concernant votre demande d’ajouter des commentaires au dossier de l’instance.
Analyse et décision du Conseil
Le 25 novembre 2019, le Conseil a lancé son processus relatif au renouvellement des licences de la SRC/CBC et a fixé la date du 13 février 2020 pour le dépôt des interventions liées aux questions soulevées dans l’avis. Le 28 janvier 2020, le Conseil a reporté la date du dépôt des interventions au 20 février 2020 (avis de consultation 2019-379 et 2019-379-1).
Après la fermeture du dossier, la SRC/CBC a annoncé le 18 mars 2020 qu’elle cesserait temporairement de diffuser les téléjournaux locaux dans tout le pays en raison d’un manque de personnel, les employés étant malades et isolés ou bien travaillant à domicile en raison de la pandémie de COVID-19. Le Conseil fait remarquer que ces mesures ont été en vigueur pendant une semaine, puisque les téléjournaux locaux ont été rétablis dès la fin mars.
Comme la suspension temporaire est survenue après la période d’intervention, le Conseil reconnaît que vous n’auriez pas pu faire part de vos préoccupations pendant la phase de consultation initiale. Cependant, le Conseil constate que vous avez déposé votre demande neuf mois après la suspension temporaire, sans expliquer ce retard. Le Conseil estime que l’acceptation de votre demande remettrait en question l’équité du processus; c’est la réponse que le Conseil a donnée pour refuser de semblables demandes antérieures déposées à une étape tardive du processus.
Par conséquent, le Conseil n’est pas convaincu qu’il devrait s’écarter de la procédure établie pour cette instance et il ne tiendra pas compte de vos commentaires dans le cadre de ce processus et ne versera pas votre lettre au dossier de la présente instance.
Toutefois, veuillez noter que la SRC/CBC a été interrogée lors de l’audience sur ses conditions de licence, y compris sa décision de suspendre la programmation des nouvelles locales pendant la pandémie. Ses réponses sont en évaluation dans le cadre de l’instance de renouvellement de la licence actuelle. De plus, d’autres intervenants ont soulevé la question des obligations de la SRC/CBC en matière de programmation de nouvelles locales pendant la phase d’intervention initiale et à la phase comparante de l’audience et ont aussi pu donner par écrit leurs commentaires sur toutes les questions soulevées à la phase finale du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
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