Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 14 septembre 2021

Notre référence : 8740-N1-202102424

PAR COURRIEL

Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

OBJET : Norouestel – Avis de modification tarifaire 1122 – Tarif général, Services Internet par voie terrestre

Bonjour,

Le 20 avril 2021, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, en vertu de l'avis de modification tarifaire 1122, dans laquelle la société proposait des modifications à son Tarif général CRTC 3001 – Article 1735 – Services Internet par voie terrestre, afin de diminuer les tarifs de ses forfaits illimités résidentiels et d'offrir des données illimitées à tous les abonnés de ses forfaits Internet résidentiels actuellement plafonnés à 125 et 250 Mbps.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans les délais qui avaient été communiqués dans la lettre de juin 2021. Le Conseil a toutefois l'intention de rendre une décision définitive concernant la demande et de procéder à toute révision subséquente d'ici la fin de l'année civile 2021.

Veuillez agréer, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca

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