Télécom - Lettre procédurale adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 5 août 2021

Notre référence : 8740-S22-202104610, 8740-B38-202104628, 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876, 8740-T66-202104884

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande d’harmonisation et de prolongation des délais d’intervention pour divers avis de modification tarifaire associés aux services d’accès obligatoires pour les ERMV, et avis indiquant que les demandes ne seront pas traitées avant le 45e jour ouvrable suivant leur réception

La présente fait suite à la lettre du 28 juillet 2021 de Xplornet Communications Inc. et Xplore Mobile Inc. (collectivement, « Xplornet ») dans laquelle on demande d’harmoniser et de prolonger les délais d’intervention pour les demandes en vertu des avis de modification tarifaire 0372, 0005, 0006, 0072, 0563, et 0564, déposées respectivement par Bell Mobilité Inc. (Bell Mobilité), Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), et TELUS Communications Inc. (TCI). Xplornet a demandé que les délais d’intervention liés aux demandes soient prolongés jusqu’au 3 septembre 2021.

Dans sa lettre, Xplornet a fait valoir qu’il était approprié d’harmoniser les délais d’intervention, car les parties intéressées doivent évaluer simultanément les dépôts en tant qu’ensemble et ne peuvent pas les examiner de manière séquentielle. On a également demandé que les délais d’intervention soient prolongés jusqu’au 3 septembre 2021, étant donné que les demandes sont substantielles, complexes et d’une importance cruciale pour la mise en œuvre des conclusions énoncées dans la politique réglementaire de télécommunication CRTC 2021-130, Examen des services sans fil mobiles.

Les 28, 29 et 30 juillet 2021, Bell Canada, Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink (Eastlink), l’association de large bande de Colombie Britannique, (ABCB) Cogeco Communications Inc. (Cogeco), Iristel Inc. (Iristel), en son nom et au nom de sa société affiliée Ice Wireless Inc. (Ice Wireless), Québecor Média Inc. Au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron), RCCI et TCI ont déposé une réplique à la demande de Xplornet.

Toutes les parties ont appuyé la demande de Xplornet d’harmoniser et de prolonger les délais d’intervention. Toutes les parties étaient favorables à la prolongation des délais d’intervention jusqu’au 3 septembre 2021, à l’exception de Bell Canada et de TCI qui ont proposé de prolonger les délais jusqu’au 7 septembre 2021. TELUS et Bell Canada ont fait valoir que la prolongation des délais jusqu’au 7 septembre 2021 donnerait plus de temps pour le dépôt des commentaires et éliminerait le jour férié fédéral du temps alloué pour les commentaires en réplique.Compte tenu de la complexité des dossiers et des avantages de l’harmonisation des délais, le personnel estime que la demande de Xplornet d’harmoniser et de prolonger les délais d’intervention pour les demandes est raisonnable. En ce qui concerne les nouveaux délais, le personnel estime qu’il est raisonnable de prolonger les délais d’intervention jusqu’au 7 septembre 2021, ce qui donnerait aux parties un délai supplémentaire pour déposer leurs interventions en tenant compte du congé fédéral. Les demandeurs peuvent déposer des commentaires en réplique dans les 10 jours civils suivant la nouvelle date limite pour le dépôt des interventions.

En outre, compte tenu du nombre de demandes et de leur complexité, les demandes ne seront pas traitées avant le 45e jour ouvrable suivant leur réception.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Le directeur,

Original signé par

Philippe Kent
Politique des services de télécommunication
Secteur des télécommunications

c.c.:  Jeremy Lendvay, CRTC, Jeremy.Lendvay@crtc.gc.ca
Ethan Townsend, CRTC, Ethan.Townsend@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Liste de distribution

Bell Canada, Bell Mobilité (bell.regulatory@bell.ca),
BCBA (bob.allen@abcinternet.ca, regulatory@bcba.ca),
Cogeco (Leonard.Eichel@cogeco.com, telecom.regulatory@cogeco.com),
Eastlink (Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca),
Iristel (regulatory@tacitlaw.com, regulatory@icewireless.ca),
RCCI (rwi_gr@rci.rogers.com; Regulatory@rci.rogers.com),
SaskTel (document.control@sasktel.com),
TCI (Jessica.Robb@telus.com; regulatory.affairs@telus.com),
Vidéotron (yanick.boily@quebecor.com, regaffairs@quebecor.com),
Xplornet (Xplornet.Legal@corp.xplornet.com)

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