Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 15 avril 2021
Notre référence : 8665-C12-202000280
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Re: Transferts de numéros de téléphone mobiles et échange de cartes SIM non autorisés
Dans une lettre datée du 28 mai 2020, le personnel du Conseil a demandé aux entreprises de services mobiles canadiennes de fournir certains renseignements concernant les transferts de numéros de téléphone mobiles et les échanges de cartes SIM non autorisés au Canada, ainsi que les mesures prises par les entreprises de services mobiles pour lutter contre ces activités frauduleuses. Dans une lettre datée du 22 décembre 2020, le personnel du Conseil a demandé aux entreprises de services mobiles canadiennes de fournir ces renseignements pour les mois de décembre 2020 à mars 2021 avec certains renseignements mis à jour. Les lettres indiquaient également que d’autres données pourraient être collectées.
Le personnel du Conseil fait part de son intention de continuer à recueillir des données pertinentes sur les transferts de numéros de téléphone mobiles et les échanges de cartes SIM non autorisés au Canada, ainsi que les mesures prises par les entreprises de services mobiles pour lutter contre ces activités frauduleuses.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande à chaque entreprise de services mobiles de fournir des répliques aux questions suivantes :
- Fournir, séparément pour chaque marque de services sans fil exploitée par sa compagnie ou ses filiales, les données mensuelles pour décembre 2020 à décembre 2021 inclusivement, tel qu’il a été demandé dans la lettre du personnel du Conseil datée du 28 mai 2020, aux questions 1a. à 1d.
- Fournir quelques commentaires au sujet de vos données mensuelles, y compris, mais sans s’y limiter, des différences sensibles par rapport aux mois précédents et de toute tendance observée, puis décrire tout nouveau processus, toute nouvelle initiative, toute nouvelle mesure ou tout ce qui a été mis en œuvre ou est envisagé ou qui pourrait avoir un effet sur les données.
Les répliques aux deux questions ci-dessus doivent être déposées au plus tard le deuxième lundi de chaque mois pour le mois précédent, à l’exception des données de septembre qui doivent être déposées le 12 octobre 2021.
Dans la mesure où les renseignements sont présentés à titre confidentiel en vertu de l’article 39 de la Loi sur les télécommunications, une version abrégée de tous les mémoires doit être fournie pour sa consignation au dossier public. Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Eric Smith, ACTS, esmith@cwta.ca
Ursula Grant, ACTS, ugrant@cwta.ca
John Lawford, CDIP, jlawford@piac.ca
Liste de distribution :
Bell Mobilité Inc., bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Shaw Telecom Inc., Regulatory@sjrb.ca
TbayTel, rob.olenick@tbaytel.com
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron ltée, regaffairs@quebecor.com
Xplore Mobile Inc., carl.macquarrie@corp.xplornet.com
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