Télécom et radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 1 avril 2021

Notre référence : 1011-NOC2021-0009

PAR COURRIEL

M. Marc Nanni
m_nanni@hushmail.com

Objet : Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9 – Requête procédurale déposée par M. Nanni

Monsieur,

La présente fait suite à votre requête procédurale soumise le 15 mars 2021 en vue d’obtenir la suspension de l’avis de consultation 2021-9 (l’avis). Dans votre demande, vous affirmez que le Conseil a commis un certain nombre d’erreurs factuelles, notamment qu’il a mal compris ce qu’est un réseau de zombies et que l’avis en présentait une définition inexacte. Selon les termes de votre requête, tous les réseaux de zombies ne sont pas illégaux ou malveillants en soi.

Selon le personnel du Conseil, il n’est pas contesté que les systèmes de traitement distribués – dont les composants sont installés après consentement obtenu – puissent être de bonnes technologies utilisées à des fins légitimes, comme les robots conversationnels commerciaux (ou « chat bots »). Cependant, l’avis ne traite pas de ces systèmes légitimes.

Le champ d’application de l’avis se limite aux seuls réseaux de zombies malveillants qui causent des dommages à la population canadienne comme mentionné aux paragraphes 1, 2, 8 et 17. On y traite des réseaux de zombies dans ce contexte précis (c’est-à-dire des dispositifs infectés par des maliciels et contrôlés ensemble par un auteur malveillant à l’insu et sans le consentement de leur propriétaire respectif). Comme indiqué dans la note de bas de page 1 de l’avis, « Les zombies dont il est question dans le présent avis de consultation font référence exclusivement à des dispositifs infectés par des logiciels malveillants. Les “bons” zombies programmés pour effectuer des tâches utiles, tels que les robots conversationnels et les robots d’indexation, ne sont pas considérés. »

Dans ce contexte, la définition présentée dans l’avis est conforme aux définitions fournies par les organismes experts du gouvernement du CanadaNote de bas de page1, les organismes experts d’autres paysNote de bas de page2, les organisations internationales sans but lucratif Note de bas de page3 , de nombreux fournisseurs de services en cybersécurité Note de bas de page3 , le milieu universitaireNote de bas de page5, les établissements de formation spécialiséeNote de bas de page6 ou bien au sens ordinaire du terme donné dans les dictionnaires générauxNote de bas de page7. Cette liste de références n’est pas exhaustive.

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de suspendre l’avis.

En outre, le personnel du Conseil accuse réception d’une intervention distincte de votre part, en plus de votre requête procédurale. Vos commentaires seront pris en considération, y compris ceux concernant le contenu et la portée d’un éventuel cadre de blocage et ceux portant sur le fait que les systèmes légitimes ne devraient pas en faire partie.

Une copie de la présente lettre sera ajoutée au dossier public de la procédure.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

Neil Barratt
Directeur, Mise en application du commerce électronique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Copies conformes : Parties concernées par l’avis de consultation 2021-9

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