Télécom - Lettre procédurale adressée à Robert Malcolmson (Bell Mobilité Inc.) et Dennis Béland (Québecor Média inc.)
Ottawa, le 8 juillet 2021
Notre référence : 8660-B38-202103357
PAR COURRIEL
M. Robert Malcolmson
Vice-président exécutif et chef des affaires juridiques et réglementaires
Bell Mobilité Inc.
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
M. Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires, Télécommunications
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques, 15e étage
Montréal (Québec) H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com
OBJET : partie 1 accélérée – demande de Bell Mobilité Inc. en vue d’obtenir une ordonnance du Conseil par suite de la décision de télécom 2020-48 appliquant un nouvel essai d’itinérance permanent applicable à l’utilisation par Vidéotron du service d’itinérance de gros de Bell Mobilité – Demande procédurale
Messieurs,
Dans une lettre datée du 2 juillet 2021, Bell Mobilité Inc. (Bell) a demandé au Conseil d’ordonner à Québecor Média Inc., au nom de Vidéotron (Vidéotron), de partager avec Bell la version confidentielle de sa réponse à la demande susmentionnée (que Vidéotron a déposée auprès du Conseil le 28 juin 2021), et de divulguer par conséquent à Bell les renseignements confidentiels. Dans sa lettre, Bell a également demandé que, si le Conseil devait accéder à sa demande, le délai de dépôt de ses commentaires en réponse soit prolongé afin de lui donner suffisamment de temps pour examiner les renseignements confidentiels.
Dans une lettre datée du 2 juillet 2021, Vidéotron a informé le Conseil que, en réponse à la demande de Bell, elle a envoyé à cette dernière, le matin même, une copie de la version confidentielle de sa réponse déposée auprès du Conseil. Dans sa lettre, Vidéotron a également exprimé l’avis que, compte tenu de la rapidité avec laquelle elle a envoyé à Bell la version confidentielle de sa réponse, il n’est pas nécessaire que le Conseil accorde à Bell un délai supplémentaire pour lui permettre de préparer ses observations en réponse.
Dans une lettre datée du 7 juillet 2021, Bell a demandé que la date limite pour le dépôt de ses observations en réponse à la demande susmentionnée soit reportée du 8 juillet 2021 au 12 juillet 2021. Bell a invoqué les raisons suivantes pour justifier sa demande :
- Étant donné que Vidéotron n’a pas fourni à Bell une copie de la version confidentielle de sa réponse à la demande susmentionnée au moment où elle a déposé le document auprès du Conseil, le 28 juin 2021, et qu’elle n’a fourni à Bell une copie du document que le 2 juillet 2021, Bell n’a pas bénéficié de la période complète de 10 jours à compter de la date du dépôt de ce document auprès du Conseil pour préparer ses commentaires en réponse;
- Ni Vidéotron ni aucune autre partie ne subiraient un quelconque préjudice si le Conseil prolongeait le délai de dépôt de Bell à la lumière de ces circonstances. En revanche, le préjudice causé à Bell par le maintien du délai actuel pour le dépôt de ses observations en réponse est important.
Le personnel du CRTC est d’avis qu’accéder à la demande de Bell serait bénéfique pour la procédure, car cela lui permettrait d’obtenir un dossier plus complet. De plus, le personnel du CRTC estime que la durée de la prolongation demandée par Bell (quatre jours) est raisonnable dans les circonstances et qu’il serait dans l’intérêt public d’accorder cette demande de prolongation.
La date limite pour le dépôt par Bell de ses observations en réponse à la demande susmentionnée est donc reportée au 12 juillet 2021.
Des copies de la présente lettre seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c: Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
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