Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell MTS)
Ottawa, le 18 octobre 2021
Notre référence : 8740-M59-202106757
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell MTS
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (ON) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Associé à l’avis de modification tarifaire 840 de Bell MTS – Disponibilité étendue des forfaits de téléphonie résidentielle
Bonjour,
Le 5 octobre 2021, le Conseil a reçu une demande de Bell MTS proposant des modifications au tarif général CRTC 24001 de Bell MTS, article 2250 – Forfait fonctions et voix (résidentiel) et article 2251 – Forfait de base fonctions et voix (résidentiel).
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
- Date de modification :