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Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Ted Woodhead (Rogers Communications Inc.)

Ottawa, le 21 octobre 2021

Notre référence : 1011-NOC2021-0281

PAR COURRIEL

Ted Woodhead
Vice-président principal, Réglementation
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 10e étage
Toronto (Ontario)  M4W 1G9
Cable.regulatory@rci.rogers.com

OBJET : Demande 2021-0228-4 – Demande présentée par Rogers Communications Inc. (Rogers), au nom de Shaw Communications Inc. (Shaw), pour l’acquisition par Rogers de la totalité des actions émises et en circulation de Shaw

Ted Woodhead,

L’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-281 (l’Avis) examine une demande de Rogers Communications Inc. (Rogers), au nom de Shaw Communications Inc. (Shaw), pour l’acquisition par Rogers de la totalité des actions émises et en circulation de Shaw et pour l’exploitation de différentes entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) autorisées qui appartiennent actuellement à Shaw en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, de l’entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) Shaw Direct, de l’entreprise nationale de distribution par relais satellite Shaw Broadcast Services ainsi que du service de programmation par SRD connu sous le nom de Shaw Pay-Per-View.

Conformément à la demande d’instance formulée par le Community Media Advocacy Centre (CMAC) le 13 septembre 2021, le Conseil estime que certaines informations spécifiées par le CMAC seraient utiles au dossier de cette instance.

Compte tenu de ce qui précède, veuillez fournir les informations supplémentaires suivantes ou des informations explicatives concernant la demande pour le transfert de la propriété et du contrôle effectif de Shaw Communications Inc. et de toutes ses filiales.

Veuillez envoyer ces informations d’ici le 1er novembre 2021.

Programmation d’origine sur les chaînes communautaires

Comme indiqué dans l’Avis, la politique sur la diversité des voix cherche, entre autres, à servir les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion en s’assurant que les consommateurs aient accès à une diversité de programmation de grande qualité, ainsi qu’à une pluralité des voix éditoriales dans les marchés locaux.

Le Conseil pourrait vouloir examiner les propositions et les engagements du demandeur envers la programmation locale et communautaire à l’audience. Plus précisément, le Conseil pourrait souhaiter examiner la manière dont la transaction proposée pourrait toucher le contenu de reflet local et le contenu de pertinence locale qui seraient offerts aux Canadiens selon les propositions actuelles de Rogers. De plus, le Conseil pourrait vouloir examiner la manière dont la présente transaction pourrait améliorer la représentation des communautés sous-représentées dans le système canadien de radiodiffusion et leur accès à celui-ci.

Question 1

Afin de mieux comprendre la diversité du contenu diffusé par les services de programmation communautaire de Shaw et de Rogers, veuillez soumettre une liste des émissions communautaires originales produites par les services de programmation communautaire de Rogers et de Shaw associées à des EDR autorisées qui desservent les marchés suivants entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021. Veuillez également préciser quels programmes sont des émissions d’accès.

En ce qui concerne les émissions diffusées dans les marchés indiqués ci-dessus, veuillez préciser les émissions qui reflètent les groupes visés par l’équité (c.-à-d. les peuples autochtones, les Canadiens ethnoculturels, les Canadiens ayant un handicap, les femmes et les Canadiens qui s’identifient comme LGBTQ2+) et qui leur offrent des occasions d’occuper des postes ou des rôles de leadership clés.

Des nouvelles et des programmes communautaires reflétant la réalité locale

Dans l’Avis, le Conseil a indiqué qu’il pourrait vouloir examiner l’impact possible de la transaction proposée sur le financement des nouvelles reflétant la réalité locale et sur la diffusion de ces émissions aux Canadiens. Cela permettra au Conseil de mieux comprendre l’impact sur la diversité des voix, y compris les voix régionales, reflétées dans le système canadien de radiodiffusion.

De plus, le Conseil a indiqué que les EDR qui offrent une chaîne communautaire contribuent à la pluralité des voix éditoriales dans les marchés locaux. Les EDR autorisées qui diffusent une chaîne communautaire linéaire doivent s’assurer qu’elles le font conformément aux articles pertinents du Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui se rapportent à ce type de programmation ainsi qu’aux contributions à l’expression locale, à la programmation canadienne et à la télévision communautaire.

Par conséquent, le Conseil pourrait vouloir examiner la stratégie de programmation communautaire de Rogers et les répercussions de son application aux chaînes communautaires de Shaw dans le cadre de cette instance.

Question 2

Le Conseil reconnaît que les chaînes communautaires sont les seuls services de programmation concernés par la transaction proposée qui diffusent des nouvelles ou des émissions communautaires reflétant la réalité locale. À ce titre, veuillez verser au dossier public de la présente instance les déclarations globales des services de câblodistribution et d’IPTV ainsi que des EDR par SRD de Rogers et de Shaw déposées auprès du Conseil pour les années de radiodiffusion 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

De plus, veuillez fournir les montants relatifs aux contributions à l’expression locale qui sont consacrés chaque année à la production de nouvelles locales sur les stations de télévision locales, comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224, triés par :

Données sur l’emploi

Conformément à l’article 3(1)d)(iii) de la Loi sur la radiodiffusion, le système canadien de radiodiffusion devrait, par sa programmation et les possibilités d’emploi qui découlent de ses activités, répondre aux besoins et aux intérêts, ainsi que refléter les circonstances et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, y compris l’égalité des droits, la dualité linguistique et la nature multiculturelle et multiraciale de la société canadienne ainsi que la place particulière des peuples autochtones au sein de cette société.

Question 3

Veuillez fournir les données sur l’emploi liées à l’exploitation des chaînes communautaires de Shaw et de Rogers en ce qui concerne les EDR autorisées, ainsi que les services de télévision à la carte par SRD autorisés de Shaw. En particulier, veuillez fournir des données relatives aux postes qui sont essentiels à l’exploitation de la programmation linéaire et de la vidéo sur demande, y compris la programmation locale et d’accès, ainsi que toute autre fonction connexe.

Les chiffres doivent être ventilés selon les groupes suivants et doivent couvrir la totalité de l’année de radiodiffusion 2019-2020. Pour chacun des groupes suivants, veuillez indiquer le nombre d’hommes, de femmes et autres (veuillez noter qu’un individu peut être compté plus d’une fois selon les groupes visés par les mesures d’équité auxquels il s’identifie) :

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les renseignements demandés, veuillez en expliquer les raisons.

Question 4

De plus, veuillez verser au dossier public de cette instance le rapport sur la diversité 2019 déposé auprès du Conseil par Rogers Media Inc. pour l’exercice 2019-2021 et daté du 31 janvier 2020.

Veuillez reprendre les questions dans votre lettre de réponse. Votre lettre de réponse et toutes les pièces justificatives doivent être ajoutées à votre demande et mises à disposition pour examen public.

Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents par voie électronique au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et que vous remplissiez la « page couverture de radiodiffusion et de télécommunication » qui se trouve sur cette page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil sur la page Web intitulée : Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon Compte CRTC).

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant cette demande, veuillez communiquer avec moi ou avec Cédrick Lelièvre à cedrick.lelievre@crtc.gc.ca ou au 819-955-1960.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Claude Doucet
Secrétaire général

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