Télécom - Lettre du conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 15 novembre 2021
Notre référence : 8740-B20-202106096,
8740-O31-202106129, 8740-N51-20210611,8740-N51-202106111, 8740-D3-202106104
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
10e étage
160, rue Elgin,
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire (AMT) de Bell Canada 967, AMT d’Ontera 151, AMT de NorthernTel 409 et AMT de DMTS 84 – Équipement chez l’abonné situé dans le central
Bonjour,
Le 3 septembre 2021, le Conseil a reçu une demande tarifaire de Bell Canada, dans laquelle l’entreprise proposait d’apporter des modifications au Tarif des services nationaux CRTC 7400, Services de montages spéciaux, afin d’introduire l’article 796 – Équipement chez l’abonné situé dans le central.
Sous pli séparé, Bell Canada a déposé une demande en vue de retirer les articles suivants des tarifs individuels d’Ontera, de NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) et de DMTS et à remplacer chaque Tarif des montages spéciaux par le nouvel article 796 du Tarif des services nationaux de Bell Canada :
- Ontera, AMT 151, pour retirer le Tarif des services spéciaux d’Ontera offert dans la zone de desserte d’Ontera conformément aux tarifs de NorthernTel LP de la partie I, section 6, article 1020;
- NorthernTel, AMT 409, pour retirer l’article du Tarif des services spéciaux N1000.4 – Équipement chez l’abonné situé dans le central;
- DMTS, une division de Bell Canada, AMT 84 pour retirer la section 1000 du Tarif des services spéciaux – Équipement chez l’abonné situé dans le central.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse des demandes. Par conséquent, ces demandes ne seront pas traitées avant le 45e jour ouvrable suivant leur réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 90 jours civils suivant la date des demandes initiales.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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