Télécom - Lettre du Conseil adressée à Simon-Pierre Olivier (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 29 juillet 2021
Notre référence : 8740-R28-202104735
PAR COURRIEL
Simon-Pierre Olivier
Directeur des affaires réglementaires
Rogers Communications Canada Inc.
360, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto, (Ontario) M4W 0A1
regulatory@rci.rogers.com
OBJET : Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), Avis de modification tarifaire 71 – Tarif des services d’accès
Bonjour,
Le 15 juillet 2021, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a reçu une demande de RCCI, en vertu de l’Avis de modification tarifaire 71, dans laquelle l’entreprise proposait d’inclure un taux contenu dans le tarif d’entreprise de services locaux titulaire de Telus Communication Inc. pour l’acheminement des appels 800/888 dans la province de Québec.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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