Radiodiffusion - Lettre procédurale adressée à Bev Kirshenblatt (Radio-Canada/CBC)
Ottawa, le 23 août 2021
PAR COURRIEL
Bev Kirshenblatt
Directrice générale, affaires institutionnelles et réglementaires
Radio-Canada/CBC
181, rue Queen
Ottawa (ON) K1P 1K9
bevkirshenblatt.regaffairs@cbc.ca;
affaires.reglementaires@radio-canada.ca;
veronique.jeggo@cbc.ca
Objet: Demande de la Partie 1 - 2021-0396-9 - Société Radio-Canada (SRC) - CBAF-FM-12 Margaree (Nouvelle-Écosse) - Demande de modification technique pour relocaliser son émetteur de rediffusion
Madame Kirshenblatt,
La présente concerne la demande de la Partie 1 susmentionnée déposée par la Société Radio-Canada (SRC) visant à modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation CBAF-FM-12 Margaree, Nouvelle-Écosse, un émetteur de rediffusion de CBAF-FM-5 Halifax, Nouvelle-Écosse. Plus précisément, la SRC demande l’approbation du Conseil pour relocaliser l’émetteur de radiodiffusion ICI Première CBAF-FM-12 Margaree, Nouvelle-Écosse et le combiner avec la nouvelle antenne du service anglais CBHF-FM Radio One à North East Margaree, Nouvelle-Écosse. Le demandeur a noté que ce changement est nécessaire pour assurer la continuité d’un service de qualité à la population de Margaree, puisque, suite à un violent orage, le site actuel est inaccessible pour y rétablir l’alimentation électrique et y effectuer les réparations nécessaires.
D’abord, le personnel du Conseil tient à souligner qu’il incombe au demandeur de soumettre une demande complète et d’y inclure tous les renseignements pertinents et de fournir les pièces justificatives. Également, il est important que le demandeur démontre l’existence d’un besoin technique ou économique justifiant les modifications proposées. De plus, le demandeur doit expliquer clairement comment la(les) solution(s) proposée(s) résoudra(ont) les enjeux techniques présentés.
Le personnel remarque que la modification technique proposée par la SRC se traduirait par une perte de 75 % de la population de langue française qui est actuellement desservie par CBAF-FM-12. La modification proposée se traduirait par un périmètre de rayonnement qui rejoint une population différente de celle du périmètre de rayonnement de la station actuelle. Le personnel note qu’avec cette modification technique, le périmètre proposé de 0,5 mV/m de CBAF-FM-12, qui définit le contour primaire de Margaree, Nouvelle-Écosse, n’atteindra qu’une petite partie du périmètre existant de 0,3 mV/m.
Compte tenu de ce qui précède, veuillez expliquer comment la solution proposée continuera à desservir le marché initial, soit la population de langue française de Margaree, Nouvelle-Écosse, comme indiqué dans votre réponse à l’intervention d’Adrien Leblanc.
De plus, veuillez indiquer si d’autres solutions potentielles ont été étudiées, qui permettraient d’établir un service principal à la population de langue française actuellement desservie à Margaree, Nouvelle-Écosse. Plus précisément, veuillez indiquer l’estimation des coûts pour construire un nouvel émetteur dans un endroit plus accessible, qui fournirait un service directement à cette communauté.
Les renseignements demandés ci-dessus doivent être fournis au plus tard le 31 août 2021.
Considérant la requête ci-dessus, l’échéance de cette demande de la Partie 1 est modifiée comme suit:
- Les parties intéressées peuvent présenter une observation au plus tard le 10 septembre 2021.
- La SRC pourra ensuite déposer sa réplique au plus tard le 15 septembre 2021, le cas échéant.
Le Conseil exige que la réponse ou tout autre document soit soumis par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et que la page couverture de radiodiffusion située sur cette page Web soit remplie. Vous trouvez également sur cette page Web des renseignements sur la soumission des demandes auprès du Conseil : Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires concernant cette demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à l’adresse isabelle.jacques@crtc.gc.ca ou par téléphone au 873-455-4137.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Isabelle Jacques
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio de langue française
Radiodiffusion
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