Télécom - Lettre procédurale adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 13 avril 2021
Notre référence : 8622-S93-202008482
PAR COURRIEL
Stan Thompson
Directeur financier et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse, Yukon
Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par SSi Micro Ltd. exigeant que Norouestel Inc. fournisse un service d’accès Internet de tiers (AIT) – Requête procédurale de Norouestel
M. Thompson,
La présente fait suite à votre lettre du 9 avril 2021 dans laquelle Norouestel Inc. (Norouestel) demande une prolongation au délai pour déposer ses réponses à une demande de renseignements du personnel du Conseil datée du 25 mars 2021.
Dans sa lettre, Norouestel a indiqué que la correspondance du personnel du Conseil a été acheminée à l’adresse électronique d’une personne spécifique au lieu de son adresse électronique règlementaire, et que, par conséquent, elle n'a pris connaissance de la correspondance qu'après avoir reçu les réponses à la demande de renseignements des autres parties le 8 avril 2021. Étant donné ces circonstances, Norouestel demande au Conseil de prolonger la période de réponse de deux semaines, jusqu'au 22 avril 2021, et que cette prolongation soit accordée aux autres parties ayant reçu la demande de renseignements. Norouestel a ajouté qu'une période de réponse de deux semaines serait conforme à la période de réponse initialement accordée aux autres parties.
Le 12 avril 2021, SSi Micro Ltd. (SSi Micro) a déposé une réplique à la demande de prolongation de Norouestel. Dans sa réplique, SSi Micro a demandé au Conseil de refuser la demande de Norouestel. SSi Micro a noté que la demande de renseignements en question a été envoyée à la même personne qui faisait la présente requête procédurale. SSi Micro a soumis que l’approbation de la demande de Norouestel sur la base de la justification fournie par la compagnie pourrait créer un précédent qui pourrait créer du tort en encourageant les parties à ignorer les dates butoirs du Conseil. De plus, SSi Micro a indiqué que l’approbation de la demande de prolongation pourrait créer un préjudice aux autres parties, car Norouestel aurait alors l’opportunité de soumettre ses réponses après avoir pris connaissance des renseignements fournis par les autres parties.
Le personnel du Conseil reconnaît le fait que la correspondance a été acheminée à un individu, plutôt qu’à l’adresse électronique règlementaire de Norouestel, comme l’indique la compagnie. Cependant, le personnel du Conseil note que la demande a été versée au dossier public de l’instance dans le site web du Conseil et a été envoyée au Directeur financier et vice-président de Norouestel, celui-là même qui a déposé la présente requête procédurale au nom de Norouestel. À cet égard, le personnel du Conseil rappelle qu’il incombe à Norouestel et aux autres parties de surveiller régulièrement le dossier public des instances, et que tout problème lié aux procédures ou à d'autres questions devrait être soulevé auprès du Conseil le plus tôt possible.
Ceci dit, bien que le personnel du Conseil reconnaisse les préoccupations de SSi Micro et l’importance de respecter les dates butoirs, il estime également que les renseignements demandés à Norouestel sont nécessaires pour le développement d’un dossier de l’instance. A cet égard, le personnel note que les renseignements demandés sont substantiellement différents des renseignements demandés aux autres parties de sorte que le fait d’avoir pris connaissance des autres réponses devrait avoir peu d’incidence sur les réponses aux renseignements demandés à Norouestel. Le personnel estime également que les préoccupations de SSi Micro par rapport à la capacité de Norouestel de prendre en considération les réponses des autres parties sont atténuées, en grande partie, par les procédures subséquentes de période de commentaires et de répliques.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié d’accorder une prolongation de deux semaines.
Par conséquent, Norouestel et les autres parties doivent déposer leurs réponses à la demande de renseignements au plus tard le 22 avril 2021. Les parties peuvent déposer des observations strictement limitées aux nouveaux renseignements fournis en réponse à la présente demande de renseignements au plus tard le 29 avril 2021, et les parties peuvent déposer des observations de réplique à la présente demande de renseignements au plus tard le 6 mai 2021.
Norouestel ne devrait répondre qu’à la demande de renseignements, et elle ne devrait pas utiliser cette prolongation pour soumettre des observations sur les renseignements fournis par d'autres parties en réponse à la demande de renseignements. Toutes les parties auront l’opportunité de soumettre des observations sur les renseignements fournis en réponse à cette demande de renseignements dans le cadre de la période de commentaire subséquente.
Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice
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